Projet de loi : le poids des mots

Warning : cet article est inhabituellement long (même pour moi…) Je me suis posé la question de le couper, mais je trouve plus simple de pouvoir grouper les infos au même endroit, sachant que je ne souhaite pas multiplier « pour le plaisir » les articles concernant ce projet de loi. Vous trouverez donc, après une introduction qui vous exposera la raison d’être de cet article-fleuve, une première partie consacrée aux insultes dont les familles instructrices ont été l’objet, une seconde partie où je reviens sur les amalgames qui nous discréditent, et une troisième où j’ai relevé quelques interventions qui nous défendent et disent à quel point l’article 21 est malhonnête et disproportionné.

Au fil de mes quelques articles concernant le projet de loi confortant les principes de la République, vous avez peut-être trouvé que je ne m’offusquais pas énormément des termes employés parfois pour évoquer les enfants instruits en famille, les parents instructeurs, ou même notre mode de vie et nos motivations.

Je ne suis pas née de la dernière pluie, et j’ai suivi suffisamment de débats politiques pour ne pas montre sur mes grands chevaux dès qu’une formule un peu fleurie est lâchée. Je connais les règles des joutes verbales entre politiciens, et à l’heure où Twitter semble avoir plus de poids, car plus de visibilité, que les tribunes des journaux, je comprends que le maniement des « petites phrases » qui font le sel de la politique française soit plus que jamais d’actualité. C’est à celui qui aura la plus assassine, la plus acérée, la plus percutante, la plus mémorable (puisque la longueur du Tweet est malheureusement limitée et remet tout le monde sur un pied d’égalité).

Je ne suis pas facilement vexée, choquée, je ne me sens pas humiliée dès qu’on remet en cause mes actes ou mes motivations. Je ne hurle pas à l’offense pour une phrase un peu limite : ce sont les règles du jeu, et on a suffisamment à faire pour ne pas pinailler sur les termes.

Cependant… il ne faut pas minimiser les conséquences d’un discours, surtout lorsqu’il émane de la majorité présidentielle, surtout lorsqu’il est maintes fois martelé et relayé par divers médias. Surtout lorsqu’il prétend respecter l’autre alors qu’il l’insulte. Depuis le 2 octobre, date du discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, où nous avons appris la volonté du président de mettre fin à l’IEF, nous ses principaux acteurs, avons été la cible de calomnies, de propos injurieux, qui ont au mieux sous-entendu et au pire affirmé que nous maltraitions nos enfants, que nous ne respections pas leurs droits fondamentaux, que nous n’avions que faire de leur bien-être, que nous étions des personnes dangereuses, ennemies de la République, forcément en lutte idéologique contre ses valeurs.

Tout cela est inadmissible. Il n’est pas acceptable, dans un pays civilisé et démocratique, que le Gouvernement ou ses proches insulte une partie de la population (qui, je le rappelle, n’a commis aucun délit). Cela ne constitue pas, aux yeux du droit, de la diffamation : pour cela, il faudrait que les propos en question portent atteintes à l’honneur d’une personne physique ou morale. Pourtant, notre honneur et celui de nos enfants est bien sali par les paroles calomnieuses que je vais vous rapporter ci-dessous.

Pour chaque attaque, j’ai tenté de retrouver la personne qui l’avait prononcée ou rédigée, la date et le lieu où les propos ont été tenus ou relayés. Si vous constatez la moindre erreur, ou si vous souhaitez ajouter votre pierre à l’édifice, merci de me contacter ! Je précise aussi que cette liste est (malheureusement) appelée à s’étoffer au fur et à mesure des déclarations et de mes recherches.

2 octobre 2020 – Discours des Mureaux – Verbatim complet ici clic

Emmanuel Macron : « (…) qu’est-ce qui aujourd’hui, dans notre société, met en danger notre République, notre capacité à vivre ensemble, et vous faire part des décisions prises en conséquence. »

« Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. »

« Sur ce sujet, face à toutes ces dérives qui excluent des milliers d’enfants de l’éducation à la citoyenneté, de l’accès à la culture, à notre histoire, à nos valeurs, à l’expérience de l’altérité qui est le cœur de l’école républicaine, j’ai pris une décision, sans doute, et je la mesure, et nous en avons beaucoup débattu avec les ministres, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »

2 novembre 2020Audition par la commission des lois constitutionnelles (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_lois/l15cion_lois2021015_compte-rendu?%20fbclid=IwAR094qkOtJEHsHm2X7TGEi6AcWKHIrpQxa0VwznMX_H31hJSbFM9wHb2XSo)

Gérald Darmanin : « Il faut vraiment être naïf pour ne pas voir le lien entre la radicalisation, la communautarisation et le fait que les enfants n’aillent pas à l’école de la République et que l’on ne puisse même pas suivre leur parcours. (…) Si la déscolarisation a pu, à un moment donné, être comprise dans la République, elle lui porte aujourd’hui de trop nombreux coups de poignard et fabrique des êtres parfois conditionnés au séparatisme. »

Stéphane Peu : « Pour ce qui est de l’instruction à domicile, je me range plutôt du côté du ministre. Il nous semble important, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de couper court à des pratiques néfastes. »

18 novembre 2020 à confirmer (le Figaro?) – Repris le 9 décembre par le Monde (source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/09/l-evitement-scolaire-un-enjeu-au-c-ur-du-projet-de-loi-sur-les-principes-republicains_6062701_3224.html)

Gérald Darmanin : « petits fantômes de la République »

18 novembre 2020 – sur l’antenne d’Europe 1, dans « La Matinale » de Sonia Mabrouk

Gérald Darmanin : « Il y a des gens qui font l’instruction à domicile, qui le font extrêmement bien, et c’est effectivement quelque chose qu’il faut remarquer. Mais il y a 50 000 enfants aujourd’hui qui ne vont pas à l’école ce sont les chiffres de l’Education nationale, la moitié pour des raisons médicales, et l’autre moitié nous nous posons des questions extrêmement sérieuses, de gens qui sont totalement désocialisés, et qui sont mis sous des dérives sectaires, islamistes et qu’il nous faut condamner. »

23 novembre 2020 – en réponse aux questions de Jean-Jacques Bourdin sur « RMC Bourdin direct »

Marlène Schiappa : Parce que vous savez parfois quand vous interrogez les élus locaux, on n’a pas un chiffre exact d’enfants qui n’ont jamais été à l’école. Et pourquoi le Président a souhaité prendre cette mesure, c’est parce que vous avez une inégalité terrible de destins entre un enfant qui a 10 ans et qui a pu aller à l’école, apprendre, à lire, à écrire, à réfléchir, à être au contact d’autres enfants qui ne sont pas élevés comme lui, qui n’ont pas les même origines forcément, peut-être pas la même religion, pas les même pratiques, pas la même éducation. Et de l’autre côté vous avez des enfants de 10 ans, qui n’ont jamais mis les pieds dans une école et qui sont – c’qu’on veut attraper ce ne sont pas les parents qui font des écoles alternatives, heu…

Jean-Jacques Bourdin : Les enfants fantômes, c’est ce qu’a dit Gérald Darmanin ?

Marlène Schiappa : Exactement, c’est tout à fait ça, ce sont les enfants dont on ne connaît même pas l’existence et qui n’ont jamais ouvert un livre de classe.

17 décembre 2020 – Audition de M. Blanquer par la Commission spéciale (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csprincrep/l15csprincrep2021003_compte-rendu)

Jean-Michel Blanquer : « Quoi qu’il en soit, un grand nombre de familles considèrent donc que leurs enfants ne doivent pas côtoyer d’autres enfants, d’autres milieux ou d’autres confessions. Cela peut conduire à des situations préoccupantes, néfastes à l’apprentissage et au bien-être de l’enfant. L’islamisme radical n’est pas seul en cause, même s’il est dans tous les esprits : il y a aussi les phénomènes sectaires et d’autres formes de radicalisation. »

22 janvier 2021 – Commission spéciale (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csprincrep/l15csprincrep2021045_compte-rendu)

Anne Brugnera : « Les détournements et les dérives de l’instruction en famille, même minoritaires, ne peuvent pas être considérés comme insignifiants et appellent une réaction des pouvoirs publics et du législateur. Dans certains cas, ils traduisent une forme de rejet de l’école, une forme de séparatisme qui doivent également nous alerter. Parmi ces dérives, plus encore que les lacunes de l’enseignement nous préoccupent celles qui portent atteinte à l’intégrité morale et physique des enfants. Nous avons auditionné la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), selon laquelle l’instruction en famille peut s’inscrire dans des projets néfastes de société fermée où sont utilisées des techniques psychologisantes pouvant entraîner un enfermement de l’enfant et un embrigadement des consciences. Le lien entre instruction en famille et séparatisme est difficile à mesurer mais il existe. »

Jean-Michel Blanquer : « Beaucoup d’entre vous ont manié le concept de liberté ; or, la première des libertés de l’homme, c’est d’interagir avec ses semblables. Sans cette liberté, un enfant devient sauvage : c’est une réalité anthropologique. »

Anne-Christine Lang : « On constate, de manière de plus en plus fréquente, une forme de rejet de l’école, du creuset républicain, au nom d’un communautarisme, d’un consumérisme, d’un entre soi, d’un individualisme qui nous inquiètent. (…) L’enfant a le droit de sortir du huis-clos familial et du seul regard de ses parents. »

Florent Boudié : « En réalité, nous cherchons à débusquer le séparatisme partout où il s’introduit, dans les services publics locaux, les structures associatives, les pratiques coutumières comme les certificats de virginité ou la polygamie, jusqu’au sein du système scolaire ou à la marge. On peut y trouver des signes de repli communautaire, que nous voulons pénaliser et sanctionner fortement. »

Jean-Michel Blanquer : « Lorsque nous démantelons des structures clandestines, plus de la moitié des enfants sont officiellement instruits en famille. La question se pose donc bel et bien, d’autant plus que, souvent, l’instruction en famille n’est qu’un paravent à l’endoctrinement et que ces situations peuvent favoriser la violation des droits de l’enfant. » 

François de Rugy : « Oui, le Gouvernement pense qu’on peut encadrer cette liberté par un régime d’autorisation. En France, il existe un droit au logement. Pour autant, construire un logement, ou même changer une fenêtre, est soumis à autorisation. »

Jean-Baptiste Moreau : « (…) l’école de la République vise aussi à sortir les enfants de l’assignation à résidence (…). »

1er février 2021 – Assemblée nationale, discussion du projet de loi (source : https://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210144.asp)

Jean-Michel Blanquer : «  (…) l’école, c’est bon pour les enfants, et absolument indispensable pour la construction de l’enfant comme pour la construction de la République. » ; « (…) les articles que j’aurai le plaisir de vous présenter au cours des prochains jours n’ont pas trait seulement à la défense de la République, mais aussi à la défense des droits de l’enfant. » ; « Elle permettra aussi de protéger les droits de l’enfant, parce qu’on ne pourra pas faire n’importe quoi dans ce cadre-là. »

Anne Brugnera : «  Conforter le respect des principes de la République, c’est lutter contre des comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République (…) » ; « Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme, et plus largement, de garantir le respect de leurs droits, notamment à l’éducation. » ; « Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République. » ; « Enfin, il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés, ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux, de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent, hélas, certaines dérives constatées. » ; « Nous devons regarder cette réalité dans toute sa diversité et complexité, avec responsabilité et courage, avec tout le respect dû aux familles et aux enfants concernés, et dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant. » ; « Il s’agit de protéger les jeunes esprits des influences néfastes, de leur permettre de grandir et de partager le socle de valeurs communes. »

Je voudrais finir en m’attardant un moment sur ce qui, plus que quelques paroles bien précises, est à mon sens le plus insultant. Le plus insultant, car le moins honnête, à vrai dire, car je ne peux croire que les porteurs de ce projet de loi soient à ce point ignorants de la réalité de l’IEF… Le plus insultant, donc, est pour moi le climat de suspicion créé autour de nos familles. On laisse penser que nous n’avons comme principal souci que de transmettre une idéologie malsaine à nos enfants, de les endoctriner d’une façon ou d’une autre. Que nous les laissons à l’abandon, ou pire, que nous les contraignons à suivre je ne sais quel programme destiné à leur laver le cerveau. On suggère que nous sommes hostiles à la société et que nos enfants sont enfermés chez nous, ne rencontrent jamais personne. On laisse entendre qu’il n’existe aucun cadre légal à l’IEF, que n’importe qui peut faire n’importe quoi, sans aucune conséquence. Corolaire : nous serions de dangereux anarchistes, et nos enfants ne seraient confrontés à aucune règle, aucun principe commun, et seraient incapables de se plier à la moindre directive. Tout cela est faux et injurieux. Les enfants instruits en famille sont connus, suivis, contrôlés. Bien plus que n’importe quel enfant scolarisé. Ils fréquentent d’autres personnes, adultes et enfants, de tous âges, de toutes origines, de tous milieux. Ils vont au parc, à la bibliothèque, à la piscine. Sont inscrits dans des clubs sportifs, des conservatoires, des écoles d’art… Ils vont au musée, au cinéma, écouter des concerts, assister à des pièces de théâtre. Souvent, ils ont bien davantage d’activités que les enfants scolarisés. En tient-on compte ? A-t-il été question de laisser les familles qui instruisent correctement leurs enfants continuer à le faire ? Pas le moins du monde, si ces familles ne sont pas concernées par le handicap ou l’itinérance.

Et puis, évidemment, il y a l’amalgame constant entre IEF et volonté séparatiste. Dans un dialogue sincère et respectueux, on doit éviter à tout prix la généralisation abusive et les raccourcis faciles. Il est malhonnête de laisser entendre à la France entière, dont la majorité ignore les modalités réelles de l’IEF (lorsqu’elle sait seulement que cela existe et est permis), que notre pratique n’est pas encadrée, qu’elle relève de la volonté malsaine d’une population marginale de ne pas participer au projet républicain.

Depuis le 2 octobre, on nous met dans le même sac que les islamistes les plus radicaux, les plus sanguinaires. Dans le même sac que les terroristes, que les hors-la-loi qui contournent les principes républicains, que les fondamentalistes qui ne jurent que par leur conception d’une religion qu’ils ont dévoyée, que les « ennemis de la République » qui veulent l’attaquer, en saper les fondements, la mettre à terre, l’humilier, la détruire. Le discours du président qui vise en premier lieu les dérives islamistes, pour en arriver à la conclusion qu’il faut interdire l’instruction en famille, a été la première marche de cet escalier : comment ne pas comprendre que l’IEF ne concernerait dans sa très grande majorité que des activistes radicaux de l’islam ? Cela est faux : on ne retrouve pas plus de musulmans en IEF que dans la population générale (on y trouve en revanche une franche proportion d’athées, ce qui semble contredire l’idée selon laquelle les parents s’engageraient dans l’IEF pour transmettre des valeurs religieuses). On ne voit pas plus de filles que de garçons en IEF (vous pouvez consulter cet article pour quelques précisions supplémentaires : clic). On ne compte parmi les terroristes aucun ex-enfant instruit en famille. Si la cible est véritablement l’islam radical, très bien. Combattons-le. Mais combattons-le là où il se trouve. Pas besoin de désigner de faux coupables pour se glorifier à bon compte d’avoir agit fermement sur la question de la lutte contre le fondamentalisme !

Je veux bien admettre qu’il existe certaines familles qui déscolarisent (ou ne scolarisent pas) à cause de convictions religieuses. Mais cela ne constitue en rien un délit. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Mais j’admets que parmi les familles en question, on trouve sans doute quelques islamistes. Mais encore une fois, de combien de familles parlons-nouqs ? 50 000 enfants en IEF, dont la moitié pour raisons de santé. Restent 25 000 enfants, donc. Combien de dangereux séparatistes dans le lot ? Admettons que, suivant les chiffres de l’Observatoire de la laïcité dans la population générale, 6 % de la population totale soit de religion musulmane : on arrive à 1 500 enfants. Sur ces 1 500, combien se trouvent au sein de familles radicales ? On va donc priver d’une liberté fondamentale, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme, l’ensemble de la population pour une poignée de personnes qui enfreignent la loi. Disons qu’on décide demain de priver tous les Français de permis de conduire parce que certaines personnes conduisent de façon dangereuse, ou qu’une infime minorité conduit sans permis… Vous trouveriez cela juste ? En vérité, on ne sait absolument pas de combien de personnes il est question, comme le souligne cet article du Centre de Recherches internationales de Sciences Po (clic) : « Cependant, aucune enquête ne permet de dire dans quelle proportion l’instruction en famille concerne les familles musulmanes ni quel type de familles musulmanes elle concerne réellement. »

Honnêtement, il y a bien plus d’enfants en danger d’endoctrinement qui fréquentent l’école (c’est mathématique !) Occupons-nous de tous les enfants en danger, ne nions pas la réalité en supposant que tous les enfants scolarisés (y compris dans l’école de la République) évoluent au sein de familles saines et équilibrées. Ne nous voilons pas la face en refusant de traiter le cas des 100 000 enfants réellement privés d’instruction (clic) car vivant dans une grande précarité…

La vérité, c’est que pour l’immense majorité des familles instructrices (lorsque l’IEF relève d’un choix et non d’une obligation), l’IEF est avant tout un choix de vie. Il ne recouvre bien souvent pas d’autre idéologie que celle de passer du temps en famille, de voir ses enfants grandir et s’éveiller, apprendre, s’épanouir, de se permettre de ne pas courir sans cesse ou de ne pas entrer trop jeune dans un système de compétition. La réalité est là et, bien sûr, présentée ainsi, elle a peu à voir avec le rejet des valeurs de la République. Nos enfants et nous-mêmes ne sommes pas coupés de la société : nous y vivons, nous l’aimons, nous y participons. Nous sommes nombreux à avoir des engagements associatifs, à nous soucier de notre pays et de ses habitants, de notre cadre de vie et de la transmission de notre Histoire.

C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes nombreux, parents instructeurs, à nous battre aujourd’hui selon les règles permises par notre démocratie : en rencontrant les parlementaires, en exposant nos demandes, en informant nos concitoyens, et en faisant, malgré tout, confiance à nos dirigeants pour respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui affirme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » (Art. 26.3), pour respecter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), qui souligne : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » (Art. 4), « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. » (Art. 5), et pour respecter le principe édicté par le Conseil constitutionnel :

« (…) toute mesure restreignant un droit fondamental doit, pour être proportionnée, satisfaire à une triple exigence d’adéquation, de nécessité et de proportionnalité au sens strict. Plus précisément :

– Une telle mesure doit être adéquate, c’est-à-dire appropriée, ce qui suppose qu’elle soit a priori susceptible de permettre ou de faciliter la réalisation du but recherché par son auteur ;

– Elle doit être nécessaire : elle ne doit pas excéder – par sa nature ou ses modalités – ce qu’exige la réalisation du but poursuivi, d’autres moyens appropriés, mais qui affecteraient de façon moins préjudiciable les personnes concernées ou la collectivité, ne devant pas être à la disposition de son auteur ;

– Elle doit enfin être proportionnée au sens strict : elle ne doit pas, par les charges qu’elle crée, être hors de proportion avec le résultat recherché. »

L’article 21 n’est pas adéquat : il ne permettra pas de repérer les familles radicalisées, et celles qui veulent demeurer dans la clandestinité le demeureront.

L’article 21 n’est pas nécessaire : il suffit en fait d’appliquer les lois déjà existantes, et de donner des moyens supplémentaires à l’administration pour assumer ses responsabilités.

L’article 21 n’est pas proportionné : nul besoin de priver tout un chacun d’une liberté pour lutter contre le séparatisme islamiste qui ne concerne qu’une frange infime de la population (et même pas celle qui est ciblée par le projet de loi…).

Voilà pourquoi le Conseil constitutionnel représente un grand espoir dans notre lutte.

Je cite enfin, pour information, plusieurs interventions entendues à l’Assemblée nationale : une partie de celle du député Christophe Lagarde, dont je ne partage pas toutes les positions, mais qui revient sur un certain nombre de points intéressants concernant l’IEF (source : assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210145.asp#P2385355).

J’en viens maintenant à la question de l’éducation et de l’instruction en famille. C’est la partie la plus déséquilibrée de votre projet de loi : on y sort manifestement du cadre d’un texte contre le séparatisme pour y exprimer une idéologie que je qualifie de laïcarde et qui est à mes yeux le contraire de la laïcité. Nous l’avons vu lors des débats en commission, cette idéologie veut imposer sa vision de l’éducation par l’État en niant le droit de la famille à pourvoir à l’éducation de ses enfants tout en respectant les valeurs républicaines.

Cela contrevient précisément au principe de liberté de l’éducation, et je pense d’ailleurs que ce n’est pas constitutionnel. Partant d’une crainte légitime – la captation d’enfants au service d’une idéologie –, le Gouvernement dresse des constats faux, non documentés, qui vont nuire à la liberté de l’éducation en famille, pénalisant une majorité de familles qui font ce choix sans poser aucun problème à la République, pour n’atteindre qu’une petite minorité de sectes et d’islamistes radicaux.

Nous l’avons dit en commission, ce sont les contrôles qui font défaut. On nous a répondu qu’ils étaient réalisés trop tard, six ou neuf mois après la déclaration d’instruction dans la famille. Mais il suffirait de mettre les moyens nécessaires pour qu’ils le soient dans un délai d’un mois ou deux ! Vous nous dites que cela nécessiterait beaucoup trop de personnel, mais c’est un mensonge que nous nous emploierons à démonter dans les jours qui viennent : il n’y aurait pas beaucoup de postes à créer pour répondre aux besoins. Il faudrait surtout recruter des agents spécialisés, capables de détecter ce qui relève effectivement d’un danger pour l’enfant et pour la République, afin de laisser les autres projets se construire dans un climat de confiance. Il suffit d’effectuer des contrôles, car la confiance n’exclut pas le contrôle.

Vous avez totalement inversé la logique : là où il fallait jusqu’à présent déclarer l’instruction en famille qui faisait ensuite l’objet de contrôles, vous avez décidé que des autorisations préalables devraient désormais être délivrées. Mais sur quelle base ? Sur quelle base allez-vous juger que des parents sont capables de construire le parcours éducatif de leur enfant à domicile, avant même qu’ils aient commencé à le faire ? Leur origine ? Leur religion ? Leur niveau social ? Leur niveau de formation ? En réalité, vous ne pouvez le faire qu’à partir du moment où le projet a débuté.

Nous pensons que l’éducation nationale devrait aider à la définition de ce projet puis le contrôler de manière très claire. En revanche, nous ne pensons pas qu’elle seule sache éduquer des enfants, contrairement à ce qu’ont dit en commission la rapporteure pour le chapitre V du titre Ier et le ministre. D’ailleurs, dans le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, il était question non pas d’autoriser mais d’interdire l’instruction à domicile. Ce n’est que parce que le Conseil d’État a dit qu’une telle mesure était contraire à une liberté fondamentale que l’interdiction s’est muée en obligation d’obtenir une autorisation.

Il est d’ailleurs paradoxal qu’aucune autorisation ne soit exigée pour les écoles hors contrat, tandis qu’il serait nécessaire d’en obtenir une pour l’IEF – instruction en famille. Cela montre bien que vous faites moins confiance aux familles qu’à des écoles hors contrat qui ont pourtant refusé d’entrer dans une relation contractuelle avec la République. Ce raisonnement nous paraît curieux.

Un extrait de celle d’Alexis Corbière (même source) :

Ce qui monte dans le pays, ce n’est pas une volonté de séparation, mais une volonté de réparation, celle des dégâts des politiques économiques qui ont endommagé la République.

Nous défendrons nos amendements avec loyauté et sincérité, comme nous l’avons fait lors de l’examen du texte en commission spéciale. Ils se situent dans la continuité du grand combat laïque et républicain. Oui, c’est au nom du respect des principes républicains que nous défendrons nos soixante-dix amendements. Oui, le président Mélenchon l’a dit, nous pensons que ce n’est pas rendre service à la République que d’utiliser les mots qui nous sont chers – République et laïcité – pour instituer une loi des suspects, une ère du soupçon vis-à-vis de certains de nos concitoyens, notamment des citoyens de confession musulmane. 

L’intervention de Charles de Courson (même source) :

Les mesures relatives à l’éducation sont tout aussi problématiques : l’article 21, qui vise à restreindre l’instruction en famille, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, constitue une atteinte manifeste à la liberté d’enseignement. Vous osez dire que ce projet de loi est un texte de liberté, mais concernant l’instruction en famille, c’est tout le contraire !

Sans compter les problèmes constitutionnels qui en découleront, car tout cela finira devant le Conseil constitutionnel. La plupart des foyers qui pratiquent l’instruction en famille n’ont rien de dangereux terroristes ou de séparatistes. D’ailleurs, les terroristes français qui ont frappé notre pays ont tous fréquenté l’école publique ; aucun n’a été éduqué dans sa famille ! En quoi consiste, par ailleurs, « l’intérêt supérieur de l’enfant », nouvelle raison qui permettra aux familles de continuer d’éduquer leurs enfants comme elles le souhaitent ? Cette qualification de « supérieur » m’a toujours interloqué : qu’est-ce donc qu’un intérêt supérieur ?

Une remarque du député Paul Molac (même source) :

Dès lors, en voulant atteindre une infime minorité de la population française – les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation –, le Gouvernement prend en réalité le risque de cibler d’autres catégories de population. Par exemple, nous avons souvent évoqué ici la question de l’instruction en famille, qui concerne 50 000 élèves : ils étudient souvent dans de très bonnes conditions. Or, je note que ce qui est actuellement un droit va devenir une autorisation : à mes yeux, ce n’est pas la même chose. Et tout cela pour, nous dit-on, quelque 1 000 élèves qui échapperaient à la République et étudieraient dans des écoles situées on ne sait trop où, et que le droit actuel permet déjà de fermer.

Une autre de Paul-André Colombani (même source) :

Alors que le texte ne devait cibler que ce qui pose problème dans la société, à savoir le fondamentalisme islamiste, il vise très large, au risque de causer des dommages collatéraux dans de nombreux pans de la société qui n’ont rien à se reprocher. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Écoutez donc les représentants des religions respectant parfaitement les lois de la République ; écoutez les représentants des écoles hors contrat soutenant des enfants qui seraient déscolarisés ; écoutez les parents de ces 50 000 enfants qui reçoivent une instruction à la maison. Alors qu’il faudrait faire de la chirurgie de précision, vous vous apprêtez à tailler à la hache.

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