Projet de loi : le poids des mots

Warning : cet article est inhabituellement long (même pour moi…) Je me suis posé la question de le couper, mais je trouve plus simple de pouvoir grouper les infos au même endroit, sachant que je ne souhaite pas multiplier « pour le plaisir » les articles concernant ce projet de loi. Vous trouverez donc, après une introduction qui vous exposera la raison d’être de cet article-fleuve, une première partie consacrée aux insultes dont les familles instructrices ont été l’objet, une seconde partie où je reviens sur les amalgames qui nous discréditent, et une troisième où j’ai relevé quelques interventions qui nous défendent et disent à quel point l’article 21 est malhonnête et disproportionné.

Au fil de mes quelques articles concernant le projet de loi confortant les principes de la République, vous avez peut-être trouvé que je ne m’offusquais pas énormément des termes employés parfois pour évoquer les enfants instruits en famille, les parents instructeurs, ou même notre mode de vie et nos motivations.

Je ne suis pas née de la dernière pluie, et j’ai suivi suffisamment de débats politiques pour ne pas montre sur mes grands chevaux dès qu’une formule un peu fleurie est lâchée. Je connais les règles des joutes verbales entre politiciens, et à l’heure où Twitter semble avoir plus de poids, car plus de visibilité, que les tribunes des journaux, je comprends que le maniement des « petites phrases » qui font le sel de la politique française soit plus que jamais d’actualité. C’est à celui qui aura la plus assassine, la plus acérée, la plus percutante, la plus mémorable (puisque la longueur du Tweet est malheureusement limitée et remet tout le monde sur un pied d’égalité).

Je ne suis pas facilement vexée, choquée, je ne me sens pas humiliée dès qu’on remet en cause mes actes ou mes motivations. Je ne hurle pas à l’offense pour une phrase un peu limite : ce sont les règles du jeu, et on a suffisamment à faire pour ne pas pinailler sur les termes.

Cependant… il ne faut pas minimiser les conséquences d’un discours, surtout lorsqu’il émane de la majorité présidentielle, surtout lorsqu’il est maintes fois martelé et relayé par divers médias. Surtout lorsqu’il prétend respecter l’autre alors qu’il l’insulte. Depuis le 2 octobre, date du discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, où nous avons appris la volonté du président de mettre fin à l’IEF, nous ses principaux acteurs, avons été la cible de calomnies, de propos injurieux, qui ont au mieux sous-entendu et au pire affirmé que nous maltraitions nos enfants, que nous ne respections pas leurs droits fondamentaux, que nous n’avions que faire de leur bien-être, que nous étions des personnes dangereuses, ennemies de la République, forcément en lutte idéologique contre ses valeurs.

Tout cela est inadmissible. Il n’est pas acceptable, dans un pays civilisé et démocratique, que le Gouvernement ou ses proches insulte une partie de la population (qui, je le rappelle, n’a commis aucun délit). Cela ne constitue pas, aux yeux du droit, de la diffamation : pour cela, il faudrait que les propos en question portent atteintes à l’honneur d’une personne physique ou morale. Pourtant, notre honneur et celui de nos enfants est bien sali par les paroles calomnieuses que je vais vous rapporter ci-dessous.

Pour chaque attaque, j’ai tenté de retrouver la personne qui l’avait prononcée ou rédigée, la date et le lieu où les propos ont été tenus ou relayés. Si vous constatez la moindre erreur, ou si vous souhaitez ajouter votre pierre à l’édifice, merci de me contacter ! Je précise aussi que cette liste est (malheureusement) appelée à s’étoffer au fur et à mesure des déclarations et de mes recherches.

2 octobre 2020 – Discours des Mureaux – Verbatim complet ici clic

Emmanuel Macron : « (…) qu’est-ce qui aujourd’hui, dans notre société, met en danger notre République, notre capacité à vivre ensemble, et vous faire part des décisions prises en conséquence. »

« Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. »

« Sur ce sujet, face à toutes ces dérives qui excluent des milliers d’enfants de l’éducation à la citoyenneté, de l’accès à la culture, à notre histoire, à nos valeurs, à l’expérience de l’altérité qui est le cœur de l’école républicaine, j’ai pris une décision, sans doute, et je la mesure, et nous en avons beaucoup débattu avec les ministres, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »

2 novembre 2020Audition par la commission des lois constitutionnelles (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_lois/l15cion_lois2021015_compte-rendu?%20fbclid=IwAR094qkOtJEHsHm2X7TGEi6AcWKHIrpQxa0VwznMX_H31hJSbFM9wHb2XSo)

Gérald Darmanin : « Il faut vraiment être naïf pour ne pas voir le lien entre la radicalisation, la communautarisation et le fait que les enfants n’aillent pas à l’école de la République et que l’on ne puisse même pas suivre leur parcours. (…) Si la déscolarisation a pu, à un moment donné, être comprise dans la République, elle lui porte aujourd’hui de trop nombreux coups de poignard et fabrique des êtres parfois conditionnés au séparatisme. »

Stéphane Peu : « Pour ce qui est de l’instruction à domicile, je me range plutôt du côté du ministre. Il nous semble important, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de couper court à des pratiques néfastes. »

18 novembre 2020 à confirmer (le Figaro?) – Repris le 9 décembre par le Monde (source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/09/l-evitement-scolaire-un-enjeu-au-c-ur-du-projet-de-loi-sur-les-principes-republicains_6062701_3224.html)

Gérald Darmanin : « petits fantômes de la République »

18 novembre 2020 – sur l’antenne d’Europe 1, dans « La Matinale » de Sonia Mabrouk

Gérald Darmanin : « Il y a des gens qui font l’instruction à domicile, qui le font extrêmement bien, et c’est effectivement quelque chose qu’il faut remarquer. Mais il y a 50 000 enfants aujourd’hui qui ne vont pas à l’école ce sont les chiffres de l’Education nationale, la moitié pour des raisons médicales, et l’autre moitié nous nous posons des questions extrêmement sérieuses, de gens qui sont totalement désocialisés, et qui sont mis sous des dérives sectaires, islamistes et qu’il nous faut condamner. »

23 novembre 2020 – en réponse aux questions de Jean-Jacques Bourdin sur « RMC Bourdin direct »

Marlène Schiappa : Parce que vous savez parfois quand vous interrogez les élus locaux, on n’a pas un chiffre exact d’enfants qui n’ont jamais été à l’école. Et pourquoi le Président a souhaité prendre cette mesure, c’est parce que vous avez une inégalité terrible de destins entre un enfant qui a 10 ans et qui a pu aller à l’école, apprendre, à lire, à écrire, à réfléchir, à être au contact d’autres enfants qui ne sont pas élevés comme lui, qui n’ont pas les même origines forcément, peut-être pas la même religion, pas les même pratiques, pas la même éducation. Et de l’autre côté vous avez des enfants de 10 ans, qui n’ont jamais mis les pieds dans une école et qui sont – c’qu’on veut attraper ce ne sont pas les parents qui font des écoles alternatives, heu…

Jean-Jacques Bourdin : Les enfants fantômes, c’est ce qu’a dit Gérald Darmanin ?

Marlène Schiappa : Exactement, c’est tout à fait ça, ce sont les enfants dont on ne connaît même pas l’existence et qui n’ont jamais ouvert un livre de classe.

17 décembre 2020 – Audition de M. Blanquer par la Commission spéciale (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csprincrep/l15csprincrep2021003_compte-rendu)

Jean-Michel Blanquer : « Quoi qu’il en soit, un grand nombre de familles considèrent donc que leurs enfants ne doivent pas côtoyer d’autres enfants, d’autres milieux ou d’autres confessions. Cela peut conduire à des situations préoccupantes, néfastes à l’apprentissage et au bien-être de l’enfant. L’islamisme radical n’est pas seul en cause, même s’il est dans tous les esprits : il y a aussi les phénomènes sectaires et d’autres formes de radicalisation. »

22 janvier 2021 – Commission spéciale (source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/csprincrep/l15csprincrep2021045_compte-rendu)

Anne Brugnera : « Les détournements et les dérives de l’instruction en famille, même minoritaires, ne peuvent pas être considérés comme insignifiants et appellent une réaction des pouvoirs publics et du législateur. Dans certains cas, ils traduisent une forme de rejet de l’école, une forme de séparatisme qui doivent également nous alerter. Parmi ces dérives, plus encore que les lacunes de l’enseignement nous préoccupent celles qui portent atteinte à l’intégrité morale et physique des enfants. Nous avons auditionné la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), selon laquelle l’instruction en famille peut s’inscrire dans des projets néfastes de société fermée où sont utilisées des techniques psychologisantes pouvant entraîner un enfermement de l’enfant et un embrigadement des consciences. Le lien entre instruction en famille et séparatisme est difficile à mesurer mais il existe. »

Jean-Michel Blanquer : « Beaucoup d’entre vous ont manié le concept de liberté ; or, la première des libertés de l’homme, c’est d’interagir avec ses semblables. Sans cette liberté, un enfant devient sauvage : c’est une réalité anthropologique. »

Anne-Christine Lang : « On constate, de manière de plus en plus fréquente, une forme de rejet de l’école, du creuset républicain, au nom d’un communautarisme, d’un consumérisme, d’un entre soi, d’un individualisme qui nous inquiètent. (…) L’enfant a le droit de sortir du huis-clos familial et du seul regard de ses parents. »

Florent Boudié : « En réalité, nous cherchons à débusquer le séparatisme partout où il s’introduit, dans les services publics locaux, les structures associatives, les pratiques coutumières comme les certificats de virginité ou la polygamie, jusqu’au sein du système scolaire ou à la marge. On peut y trouver des signes de repli communautaire, que nous voulons pénaliser et sanctionner fortement. »

Jean-Michel Blanquer : « Lorsque nous démantelons des structures clandestines, plus de la moitié des enfants sont officiellement instruits en famille. La question se pose donc bel et bien, d’autant plus que, souvent, l’instruction en famille n’est qu’un paravent à l’endoctrinement et que ces situations peuvent favoriser la violation des droits de l’enfant. » 

François de Rugy : « Oui, le Gouvernement pense qu’on peut encadrer cette liberté par un régime d’autorisation. En France, il existe un droit au logement. Pour autant, construire un logement, ou même changer une fenêtre, est soumis à autorisation. »

Jean-Baptiste Moreau : « (…) l’école de la République vise aussi à sortir les enfants de l’assignation à résidence (…). »

1er février 2021 – Assemblée nationale, discussion du projet de loi (source : https://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210144.asp)

Jean-Michel Blanquer : «  (…) l’école, c’est bon pour les enfants, et absolument indispensable pour la construction de l’enfant comme pour la construction de la République. » ; « (…) les articles que j’aurai le plaisir de vous présenter au cours des prochains jours n’ont pas trait seulement à la défense de la République, mais aussi à la défense des droits de l’enfant. » ; « Elle permettra aussi de protéger les droits de l’enfant, parce qu’on ne pourra pas faire n’importe quoi dans ce cadre-là. »

Anne Brugnera : «  Conforter le respect des principes de la République, c’est lutter contre des comportements qui visent à faire prévaloir d’autres normes que celles de la République (…) » ; « Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme, et plus largement, de garantir le respect de leurs droits, notamment à l’éducation. » ; « Ces évolutions récentes peuvent traduire une forme de séparatisme social, de rupture délibérée avec l’école de la République. » ; « Enfin, il ne faut pas nier les carences que nous observons parfois dans la qualité de l’instruction des enfants concernés, ainsi que dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux, de leur intégrité physique et morale, comme en témoignent, hélas, certaines dérives constatées. » ; « Nous devons regarder cette réalité dans toute sa diversité et complexité, avec responsabilité et courage, avec tout le respect dû aux familles et aux enfants concernés, et dans le même temps, nous voulons agir avec la plus grande fermeté envers ceux qui contournent les règles de la République et bafouent les droits de l’enfant. » ; « Il s’agit de protéger les jeunes esprits des influences néfastes, de leur permettre de grandir et de partager le socle de valeurs communes. »

Je voudrais finir en m’attardant un moment sur ce qui, plus que quelques paroles bien précises, est à mon sens le plus insultant. Le plus insultant, car le moins honnête, à vrai dire, car je ne peux croire que les porteurs de ce projet de loi soient à ce point ignorants de la réalité de l’IEF… Le plus insultant, donc, est pour moi le climat de suspicion créé autour de nos familles. On laisse penser que nous n’avons comme principal souci que de transmettre une idéologie malsaine à nos enfants, de les endoctriner d’une façon ou d’une autre. Que nous les laissons à l’abandon, ou pire, que nous les contraignons à suivre je ne sais quel programme destiné à leur laver le cerveau. On suggère que nous sommes hostiles à la société et que nos enfants sont enfermés chez nous, ne rencontrent jamais personne. On laisse entendre qu’il n’existe aucun cadre légal à l’IEF, que n’importe qui peut faire n’importe quoi, sans aucune conséquence. Corolaire : nous serions de dangereux anarchistes, et nos enfants ne seraient confrontés à aucune règle, aucun principe commun, et seraient incapables de se plier à la moindre directive. Tout cela est faux et injurieux. Les enfants instruits en famille sont connus, suivis, contrôlés. Bien plus que n’importe quel enfant scolarisé. Ils fréquentent d’autres personnes, adultes et enfants, de tous âges, de toutes origines, de tous milieux. Ils vont au parc, à la bibliothèque, à la piscine. Sont inscrits dans des clubs sportifs, des conservatoires, des écoles d’art… Ils vont au musée, au cinéma, écouter des concerts, assister à des pièces de théâtre. Souvent, ils ont bien davantage d’activités que les enfants scolarisés. En tient-on compte ? A-t-il été question de laisser les familles qui instruisent correctement leurs enfants continuer à le faire ? Pas le moins du monde, si ces familles ne sont pas concernées par le handicap ou l’itinérance.

Et puis, évidemment, il y a l’amalgame constant entre IEF et volonté séparatiste. Dans un dialogue sincère et respectueux, on doit éviter à tout prix la généralisation abusive et les raccourcis faciles. Il est malhonnête de laisser entendre à la France entière, dont la majorité ignore les modalités réelles de l’IEF (lorsqu’elle sait seulement que cela existe et est permis), que notre pratique n’est pas encadrée, qu’elle relève de la volonté malsaine d’une population marginale de ne pas participer au projet républicain.

Depuis le 2 octobre, on nous met dans le même sac que les islamistes les plus radicaux, les plus sanguinaires. Dans le même sac que les terroristes, que les hors-la-loi qui contournent les principes républicains, que les fondamentalistes qui ne jurent que par leur conception d’une religion qu’ils ont dévoyée, que les « ennemis de la République » qui veulent l’attaquer, en saper les fondements, la mettre à terre, l’humilier, la détruire. Le discours du président qui vise en premier lieu les dérives islamistes, pour en arriver à la conclusion qu’il faut interdire l’instruction en famille, a été la première marche de cet escalier : comment ne pas comprendre que l’IEF ne concernerait dans sa très grande majorité que des activistes radicaux de l’islam ? Cela est faux : on ne retrouve pas plus de musulmans en IEF que dans la population générale (on y trouve en revanche une franche proportion d’athées, ce qui semble contredire l’idée selon laquelle les parents s’engageraient dans l’IEF pour transmettre des valeurs religieuses). On ne voit pas plus de filles que de garçons en IEF (vous pouvez consulter cet article pour quelques précisions supplémentaires : clic). On ne compte parmi les terroristes aucun ex-enfant instruit en famille. Si la cible est véritablement l’islam radical, très bien. Combattons-le. Mais combattons-le là où il se trouve. Pas besoin de désigner de faux coupables pour se glorifier à bon compte d’avoir agit fermement sur la question de la lutte contre le fondamentalisme !

Je veux bien admettre qu’il existe certaines familles qui déscolarisent (ou ne scolarisent pas) à cause de convictions religieuses. Mais cela ne constitue en rien un délit. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Mais j’admets que parmi les familles en question, on trouve sans doute quelques islamistes. Mais encore une fois, de combien de familles parlons-nouqs ? 50 000 enfants en IEF, dont la moitié pour raisons de santé. Restent 25 000 enfants, donc. Combien de dangereux séparatistes dans le lot ? Admettons que, suivant les chiffres de l’Observatoire de la laïcité dans la population générale, 6 % de la population totale soit de religion musulmane : on arrive à 1 500 enfants. Sur ces 1 500, combien se trouvent au sein de familles radicales ? On va donc priver d’une liberté fondamentale, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme, l’ensemble de la population pour une poignée de personnes qui enfreignent la loi. Disons qu’on décide demain de priver tous les Français de permis de conduire parce que certaines personnes conduisent de façon dangereuse, ou qu’une infime minorité conduit sans permis… Vous trouveriez cela juste ? En vérité, on ne sait absolument pas de combien de personnes il est question, comme le souligne cet article du Centre de Recherches internationales de Sciences Po (clic) : « Cependant, aucune enquête ne permet de dire dans quelle proportion l’instruction en famille concerne les familles musulmanes ni quel type de familles musulmanes elle concerne réellement. »

Honnêtement, il y a bien plus d’enfants en danger d’endoctrinement qui fréquentent l’école (c’est mathématique !) Occupons-nous de tous les enfants en danger, ne nions pas la réalité en supposant que tous les enfants scolarisés (y compris dans l’école de la République) évoluent au sein de familles saines et équilibrées. Ne nous voilons pas la face en refusant de traiter le cas des 100 000 enfants réellement privés d’instruction (clic) car vivant dans une grande précarité…

La vérité, c’est que pour l’immense majorité des familles instructrices (lorsque l’IEF relève d’un choix et non d’une obligation), l’IEF est avant tout un choix de vie. Il ne recouvre bien souvent pas d’autre idéologie que celle de passer du temps en famille, de voir ses enfants grandir et s’éveiller, apprendre, s’épanouir, de se permettre de ne pas courir sans cesse ou de ne pas entrer trop jeune dans un système de compétition. La réalité est là et, bien sûr, présentée ainsi, elle a peu à voir avec le rejet des valeurs de la République. Nos enfants et nous-mêmes ne sommes pas coupés de la société : nous y vivons, nous l’aimons, nous y participons. Nous sommes nombreux à avoir des engagements associatifs, à nous soucier de notre pays et de ses habitants, de notre cadre de vie et de la transmission de notre Histoire.

C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes nombreux, parents instructeurs, à nous battre aujourd’hui selon les règles permises par notre démocratie : en rencontrant les parlementaires, en exposant nos demandes, en informant nos concitoyens, et en faisant, malgré tout, confiance à nos dirigeants pour respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui affirme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » (Art. 26.3), pour respecter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), qui souligne : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » (Art. 4), « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. » (Art. 5), et pour respecter le principe édicté par le Conseil constitutionnel :

« (…) toute mesure restreignant un droit fondamental doit, pour être proportionnée, satisfaire à une triple exigence d’adéquation, de nécessité et de proportionnalité au sens strict. Plus précisément :

– Une telle mesure doit être adéquate, c’est-à-dire appropriée, ce qui suppose qu’elle soit a priori susceptible de permettre ou de faciliter la réalisation du but recherché par son auteur ;

– Elle doit être nécessaire : elle ne doit pas excéder – par sa nature ou ses modalités – ce qu’exige la réalisation du but poursuivi, d’autres moyens appropriés, mais qui affecteraient de façon moins préjudiciable les personnes concernées ou la collectivité, ne devant pas être à la disposition de son auteur ;

– Elle doit enfin être proportionnée au sens strict : elle ne doit pas, par les charges qu’elle crée, être hors de proportion avec le résultat recherché. »

L’article 21 n’est pas adéquat : il ne permettra pas de repérer les familles radicalisées, et celles qui veulent demeurer dans la clandestinité le demeureront.

L’article 21 n’est pas nécessaire : il suffit en fait d’appliquer les lois déjà existantes, et de donner des moyens supplémentaires à l’administration pour assumer ses responsabilités.

L’article 21 n’est pas proportionné : nul besoin de priver tout un chacun d’une liberté pour lutter contre le séparatisme islamiste qui ne concerne qu’une frange infime de la population (et même pas celle qui est ciblée par le projet de loi…).

Voilà pourquoi le Conseil constitutionnel représente un grand espoir dans notre lutte.

Je cite enfin, pour information, plusieurs interventions entendues à l’Assemblée nationale : une partie de celle du député Christophe Lagarde, dont je ne partage pas toutes les positions, mais qui revient sur un certain nombre de points intéressants concernant l’IEF (source : assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-2021/20210145.asp#P2385355).

J’en viens maintenant à la question de l’éducation et de l’instruction en famille. C’est la partie la plus déséquilibrée de votre projet de loi : on y sort manifestement du cadre d’un texte contre le séparatisme pour y exprimer une idéologie que je qualifie de laïcarde et qui est à mes yeux le contraire de la laïcité. Nous l’avons vu lors des débats en commission, cette idéologie veut imposer sa vision de l’éducation par l’État en niant le droit de la famille à pourvoir à l’éducation de ses enfants tout en respectant les valeurs républicaines.

Cela contrevient précisément au principe de liberté de l’éducation, et je pense d’ailleurs que ce n’est pas constitutionnel. Partant d’une crainte légitime – la captation d’enfants au service d’une idéologie –, le Gouvernement dresse des constats faux, non documentés, qui vont nuire à la liberté de l’éducation en famille, pénalisant une majorité de familles qui font ce choix sans poser aucun problème à la République, pour n’atteindre qu’une petite minorité de sectes et d’islamistes radicaux.

Nous l’avons dit en commission, ce sont les contrôles qui font défaut. On nous a répondu qu’ils étaient réalisés trop tard, six ou neuf mois après la déclaration d’instruction dans la famille. Mais il suffirait de mettre les moyens nécessaires pour qu’ils le soient dans un délai d’un mois ou deux ! Vous nous dites que cela nécessiterait beaucoup trop de personnel, mais c’est un mensonge que nous nous emploierons à démonter dans les jours qui viennent : il n’y aurait pas beaucoup de postes à créer pour répondre aux besoins. Il faudrait surtout recruter des agents spécialisés, capables de détecter ce qui relève effectivement d’un danger pour l’enfant et pour la République, afin de laisser les autres projets se construire dans un climat de confiance. Il suffit d’effectuer des contrôles, car la confiance n’exclut pas le contrôle.

Vous avez totalement inversé la logique : là où il fallait jusqu’à présent déclarer l’instruction en famille qui faisait ensuite l’objet de contrôles, vous avez décidé que des autorisations préalables devraient désormais être délivrées. Mais sur quelle base ? Sur quelle base allez-vous juger que des parents sont capables de construire le parcours éducatif de leur enfant à domicile, avant même qu’ils aient commencé à le faire ? Leur origine ? Leur religion ? Leur niveau social ? Leur niveau de formation ? En réalité, vous ne pouvez le faire qu’à partir du moment où le projet a débuté.

Nous pensons que l’éducation nationale devrait aider à la définition de ce projet puis le contrôler de manière très claire. En revanche, nous ne pensons pas qu’elle seule sache éduquer des enfants, contrairement à ce qu’ont dit en commission la rapporteure pour le chapitre V du titre Ier et le ministre. D’ailleurs, dans le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, il était question non pas d’autoriser mais d’interdire l’instruction à domicile. Ce n’est que parce que le Conseil d’État a dit qu’une telle mesure était contraire à une liberté fondamentale que l’interdiction s’est muée en obligation d’obtenir une autorisation.

Il est d’ailleurs paradoxal qu’aucune autorisation ne soit exigée pour les écoles hors contrat, tandis qu’il serait nécessaire d’en obtenir une pour l’IEF – instruction en famille. Cela montre bien que vous faites moins confiance aux familles qu’à des écoles hors contrat qui ont pourtant refusé d’entrer dans une relation contractuelle avec la République. Ce raisonnement nous paraît curieux.

Un extrait de celle d’Alexis Corbière (même source) :

Ce qui monte dans le pays, ce n’est pas une volonté de séparation, mais une volonté de réparation, celle des dégâts des politiques économiques qui ont endommagé la République.

Nous défendrons nos amendements avec loyauté et sincérité, comme nous l’avons fait lors de l’examen du texte en commission spéciale. Ils se situent dans la continuité du grand combat laïque et républicain. Oui, c’est au nom du respect des principes républicains que nous défendrons nos soixante-dix amendements. Oui, le président Mélenchon l’a dit, nous pensons que ce n’est pas rendre service à la République que d’utiliser les mots qui nous sont chers – République et laïcité – pour instituer une loi des suspects, une ère du soupçon vis-à-vis de certains de nos concitoyens, notamment des citoyens de confession musulmane. 

L’intervention de Charles de Courson (même source) :

Les mesures relatives à l’éducation sont tout aussi problématiques : l’article 21, qui vise à restreindre l’instruction en famille, en passant d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, constitue une atteinte manifeste à la liberté d’enseignement. Vous osez dire que ce projet de loi est un texte de liberté, mais concernant l’instruction en famille, c’est tout le contraire !

Sans compter les problèmes constitutionnels qui en découleront, car tout cela finira devant le Conseil constitutionnel. La plupart des foyers qui pratiquent l’instruction en famille n’ont rien de dangereux terroristes ou de séparatistes. D’ailleurs, les terroristes français qui ont frappé notre pays ont tous fréquenté l’école publique ; aucun n’a été éduqué dans sa famille ! En quoi consiste, par ailleurs, « l’intérêt supérieur de l’enfant », nouvelle raison qui permettra aux familles de continuer d’éduquer leurs enfants comme elles le souhaitent ? Cette qualification de « supérieur » m’a toujours interloqué : qu’est-ce donc qu’un intérêt supérieur ?

Une remarque du député Paul Molac (même source) :

Dès lors, en voulant atteindre une infime minorité de la population française – les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation –, le Gouvernement prend en réalité le risque de cibler d’autres catégories de population. Par exemple, nous avons souvent évoqué ici la question de l’instruction en famille, qui concerne 50 000 élèves : ils étudient souvent dans de très bonnes conditions. Or, je note que ce qui est actuellement un droit va devenir une autorisation : à mes yeux, ce n’est pas la même chose. Et tout cela pour, nous dit-on, quelque 1 000 élèves qui échapperaient à la République et étudieraient dans des écoles situées on ne sait trop où, et que le droit actuel permet déjà de fermer.

Une autre de Paul-André Colombani (même source) :

Alors que le texte ne devait cibler que ce qui pose problème dans la société, à savoir le fondamentalisme islamiste, il vise très large, au risque de causer des dommages collatéraux dans de nombreux pans de la société qui n’ont rien à se reprocher. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Écoutez donc les représentants des religions respectant parfaitement les lois de la République ; écoutez les représentants des écoles hors contrat soutenant des enfants qui seraient déscolarisés ; écoutez les parents de ces 50 000 enfants qui reçoivent une instruction à la maison. Alors qu’il faudrait faire de la chirurgie de précision, vous vous apprêtez à tailler à la hache.

Projet de loi : intervention de J.-M. Blanquer (01/02)

Le projet de loi confortant les principes de la République est examiné depuis le lundi 1er février par l’Assemblée nationale. Ce projet, par son article 21, remet en cause le principe de la liberté de choix par les parents du mode d’instruction de leur enfant, principe pourtant inscrit dans la Constitution.

Après un examen en commission spéciale, le projet de loi va être débattu par l’Assemblée nationale, puis présenté au Sénat. Les ministres porteurs de ce texte, et les membres de la commission (président, rapporteur général, rapporteurs thématiques) l’ont présenté aux députés ce lundi.

Voici la transcription de l’intervention de J.-M. Blanquer, ministre de l’Education, et mes réactions sur certains de ses propos. Pour une meilleure lisibilité, mes « réponses » sont en couleur.

M. le président, M. le président de la commission spéciale, M. le rapporteur général, Mmes et MM. les rapporteurs, Mmes et MM. les députés, Mme et MM. les ministres, mes chers collègues,

Je suis évidemment très heureux à mon tour de pouvoir présenter ce projet de loi qui représentera une des lois les plus importantes de ce quinquennat.

La République n’est pas une formule. La République, c’est un contrat social de tous les jours, et l’école de la République joue un rôle central dans ce contrat social de tous les jours. Notre pays est dans une situation particulière vis-à-vis de l’école parce que l’école a été fondatrice du régime dans lequel nous sommes. Sans école de la République, il n’y a pas de République, et nous le mesurons tout particulièrement dans les circonstances actuelles, où nous pouvons dire chaque jour que l’école, c’est bon pour les enfants. Et que l’école est absolument indispensable pour la construction de l’enfant, comme pour la construction de la République.

« L’école a été fondatrice du régime dans lequel nous sommes. » : La République n’a pas émergé de l’école. La République a émergé des idées des philosophes des Lumières. Peut-on penser la philosophie, la politique, la citoyenneté en dehors de l’école ? Il me semble que oui. Mes enfants sont instruits sur ce qu’est la démocratie, sur ce que sont les valeurs républicaines, ils réfléchissent, discutent, débattent, et se préparent à être citoyens alors qu’ils n’ont jamais fréquenté l’école.

« Sans école de la République, il n’y a pas de République » : Notre propos n’est pas de remettre en cause l’existence d’une école publique, ni d’une école républicaine. Simplement, nous voulons rappeler que l’école est un service public, auquel le parent peut choisir de déléguer l’instruction de son enfant, et non un passage obligatoire. On pourrait dire que sans liberté, il n’y a pas de République.

« nous pouvons dire chaque jour que l’école, c’est bon pour les enfants » : C’est le nouveau « truc » de notre ministre… Il le répète sur tous les tons, espérant sans doute qu’à force de le répéter, tout le monde va y croire… Je ne sais pas ce qu’en pensent les enfants harcelés, rackettés, ceux qui sont privés d’AESH, ceux à qui on répète à longueur d’année qu’ils sont nuls et n’arriveront jamais à rien, ceux qui sont en phobie scolaire, ceux qui sont dépressifs, en burn-out, suicidaires. Ce slogan me fait l’effet d’une vieille publicité : aucun argument, juste une affirmation facile et gratuite, presque de la propagande bon marché.

« Et que l’école est absolument indispensable pour la construction de l’enfant, comme pour la construction de la République. » : Encore un slogan facile. Non, l’école n’est pas indispensable pour bien se construire en tant qu’individu. Des tas de gens formidables et parfaitement équilibrés ne sont jamais allés à l’école. L’instruction et l’éducation sont indispensables à la construction de l’enfant. Tout comme l’amour et la bienveillance sont indispensables à son épanouissement. Opposer la non-scolarisation et la construction de la République est malhonnête : notre République n’est pas mise en danger par l’IEF comme on voudrait le faire croire. Les familles en IEF ne sont pas moins citoyennes que les autres. Nous ne sabordons pas la République, et il est insultant de laisser entendre le contraire.

C’est pourquoi les articles que j’aurai le plaisir de vous présenter au cours des prochains jours n’ont pas trait seulement à la défense de la République. Mais en ayant trait à la défense de la République, ils ont trait aussi à la défense des droits de l’enfant. Sur chacun des sujets, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui est considéré. Personne n’a des droits absolus sur les enfants. Personne. Et c’est l’honneur de la République, bien entendu, et donc de la société, que de défendre chaque enfant dans toutes les situations. Et c’est vrai évidemment vis-à-vis du droit à l’éducation.

« la défense des droits de l’enfant » : L’enfant a le droit de recevoir une instruction. Les parents en IEF en sont pleinement conscients, et ils sont très investis auprès de leurs enfants.

« Sur chacun des sujets, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui est considéré. » : Il est facile d’invoquer l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais comment prétendre s’en soucier quand à aucun moment au cours de ce processus législatif il n’a été question de demander leur avis aux premiers concernés ? Pourquoi aucun enfant n’a été entendu ? Pourquoi ne pas s’inquiéter de savoir comment les enfants instruits en famille ont reçu cette annonce de la fin de leur mode de vie ? Et admettons que ce soit bien la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant qui guide notre Gouvernement. Qui va décider de ce qui constitue cet intérêt supérieur ? Les parents ne sont-ils pas en première ligne pour définir quel est l’intérêt supérieur de leur enfant ?

« Personne n’a des droits absolus sur les enfants. Personne. » : Nous sommes bien d’accord. Personne.

« Et c’est l’honneur de la République, bien entendu, et donc de la société, que de défendre chaque enfant dans toutes les situations. Et c’est vrai évidemment vis-à-vis du droit à l’éducation. » : Qui va défendre les enfants qui souhaitent conserver le droit d’apprendre en famille ? Qui s’épanouissent dans ce mode d’instruction ? Le droit à l’instruction est déjà protégé par les lois existantes. Si un défaut d’instruction est constaté, les sanctions existent. Les parents qui souhaitent instruire leur enfant le déclarent, et ils sont contrôlés tous les ans par l’inspection académique, et tous les 2 ans par la mairie, afin de vérifier justement que ce droit est respecté.

Il y a quatre façons de scolariser un enfant un enfant en France aujourd’hui. Il peut aller à l’école publique, il peut aller dans une école privée sous contrat, il peut aller dans une école privée hors contrat, et il peut avoir l’instruction en famille.

Je suis obligée de pointer la mauvaise foi de ces phrases, en même temps que leur habileté : les enfants en IEF ne sont pas scolarisés. Parler des « quatre façons de scolariser un enfant« , cela revient à laisser entendre que la scolarisation est obligatoire, ce qui est faux, et que l’IEF est déjà en soi une forme de scolarisation, ce qui est faux également. Les enfants instruits à domicile via un cours par correspondance sont en effet scolarisés : ils ont un programme à suivre, des devoirs à rendre, des notes, des bulletins, des avis de passage en classe supérieure, le droit à un certificat de scolarité, à l’allocation de rentrée scolaire… Ce n’est pas le cas pour les enfants en IEF.

Ces quatre modalités doivent évidemment être regardées par nous pour renforcer la République. Et avec ce projet de loi, nous ne partons pas de zéro. Dès le début de ce quinquennat, il y a eu un travail sur certains de ces aspects. J’ai évidemment commencé par l’école de la République. Nous avons créé le conseil des sages de la laïcité. Nous avons élaboré un corpus de normes, intitulé Vade-mecum de la laïcité, qui a permis pour les professeurs d’avoir un point de repère dans la vie quotidienne, chaque fois qu’une question se posait. Nous avons créé des équipes Valeurs de la République, qui interviennent dans chaque académie de France chaque fois qu’un problème est signalé, et nous avons tout simplement indiqué que plus jamais on ne dirait « pas de vagues dans cette maison ». Et malheureusement, en 2020, cette question a été illustrée par un drame, auquel le garde des Sceaux vient de faire référence, l’assassinat du professeur Samuel Paty. Et ça a été l’occasion de comprendre que ce sujet n’était pas un sujet abstrait, mais bien un sujet qui pouvait nous toucher jusque dans notre chair. Car on peut mourir pour la République, et c’est ce qui est arrivé pour Samuel Paty.

« Ces quatre modalités doivent évidemment être regardées par nous pour renforcer la République. » : Encore une fois, l’IEF n’est pas une menace pour la République. Elle ne concerne que 0,5% des enfants entre 3 et 16 ans. Pas de quoi remettre en cause le fondement de notre société.

Nous devons aujourd’hui nous attaquer à d’autres aspects. Pas seulement l’école de la République, mais aussi l’enseignement privé hors contrat et l’instruction en famille. S’agissant du hors contrat, là non plus nous ne partons pas de zéro. Il y a eu la loi Gatel. La loi Gatel a été très efficace pour nous permettre d’empêcher d’ouvrir des écoles lorsqu’elles nous paraissaient pas respecter les valeurs de la République. La loi que je vous présente va faire une avancée sur la question de la fermeture de ces écoles hors contrat ne respectant pas les lois de la République, puisqu’il sera beaucoup plus simple à l’avenir de les fermer, de la part de l’autorité publique, chaque fois qu’il y aura un manquement constaté. Bien entendu, sous le contrôle du juge s’il y avait un doute sur la pertinence de cette décision.

Et puis enfin, il y a l’instruction en famille. C’est certainement la disposition qui a fait couler le plus d’encre parmi celles que j’ai à vous présenter. Cette loi permet de compléter les dispositions précédentes dans notre corpus législatif. Parce que en effet l’instruction en famille, finalement, est une sorte de vide juridique, dans l’enjeu de la liberté d’enseignement en France. Et la préciser, c’est préciser une liberté, et donc conforter une liberté. Il ne s’agit pas de la supprimer. Il s’agit de s’assurer que cette modalité d’enseignement soit elle aussi conforme aux valeurs de la République. Et il serait très étonnant que cette modalité reste en marge.

« l’instruction en famille, finalement, est une sorte de vide juridique, dans l’enjeu de la liberté d’enseignement en France » : Vous êtes-vous déjà penchés sur la législation entourant l’instruction en famille ? Moi oui. Je peux vous assurer qu’il ne s’agit absolument pas d’un vide juridique. Un vide juridique, c’est une faille, un cas que la loi n’a pas prévu, et qui permet à certaines personnes de profiter du système, en quelque sorte… Je vous assure que la loi existe pour encadrer l’IEF : sa déclaration, les contrôles prévus, et bien sûr les sanctions si les parents ne respectent pas les lois existantes (ce qui est tout à fait normal). Cela ne ressemble en rien à un vide juridique. Le Code de l’éducation prévoit bien cette modalité d’instruction et les droits et devoirs des parents et de l’administration, on trouve facilement la circulaire qui encadre le contrôle académique, il existe un Vademecum, actualisé chaque année, destiné aux personnels chargés de l’enquête de mairie et du contrôle pédagogique… Question vide juridique, ça se pose là…

D’ailleurs, pas besoin de me croire sur parole. Puis-je vous suggérer de plutôt vous en remettre aux propos d’un éminent juriste ? Pas n’importe lequel, attention ! Un docteur en droit, maître de conférence, ça vous convient ? Alors c’est parti : le 18 juin 2020, un certain Jean-Michel Blanquer (oui, oui, le même) est auditionné par la commission d’enquête sur la lutte contre la radicalisation. Il déclare : « Cette liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant (…). A l’heure actuelle, je pense qu’il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019. (…) j’ai pu dire à l’Assemblée nationale et au Sénat qu’il fallait encadrer davantage et c’est ce que nous avons fait. Mais sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre. » Voilà, voilà…

« Et la préciser, c’est préciser une liberté, et donc conforter une liberté. » : Alors… non. Une liberté pour laquelle il est nécessaire de demander une autorisation préalable n’est plus une liberté fondamentale. Nous n’avons pas à quémander le droit de faire ce que tout parent est censé faire, à savoir prendre en charge, de la façon qui lui paraît la plus adaptée, l’éducation et l’instruction de son enfant.

« Il ne s’agit pas de la supprimer. Il s’agit de s’assurer que cette modalité d’enseignement soit elle aussi conforme aux valeurs de la République. » : L’IEF est conforme aux valeurs de la République. Elle est l’expression d’une liberté d’enseignement, de l’égalité de tous les citoyens qui peuvent choisir comment ils souhaitent instruire leurs enfants. Et concrètement, si, cette liberté va bien être supprimée pour au moins la moitié des familles actuellement en IEF.

Alors tout au long de nos débats, nous aurons l’occasion de voir de quelle façon nous allons l’encadrer. Nous avons voulu un régime d’autorisation, de façon à nous assurer des droits de l’enfant. Nous avons voulu un régime d’exceptions, aussi, chaque fois que c’était nécessaire, pour tenir compte des particularités. Et donc c’est une loi qui va renforcer la liberté, tout simplement, parce qu’elle va permettre de cadrer l’organisation de l’instruction en famille. C’est aussi une loi qui va permettre de protéger les droits de l’enfant, parce qu’on ne pourra pas faire n’importe quoi dans ce cadre-là. Et c’est donc une loi qui permettra de regarder en face l’un des problèmes graves en matière de séparatisme islamiste, c’est-à-dire le fait que des enfants aujourd’hui peuvent être scolarisés clandestinement au titre de l’instruction en famille. Je le rappelle, plus de la moitié des enfants que nous trouvons lorsque avec le ministre de l’Intérieur nous démantelons une structure de ce type sont des enfants qui officiellement sont scolarisés selon l’instruction en famille.

« de quelle façon nous allons l’encadrer » : Encore une fois, c’est malhonnête de présenter les choses de cette façon. L’IEF est encadrée, et largement. Nous sommes soumis à bien plus de contrôles que les familles scolarisantes. Quel professeur peut dire qu’il est inspecté chaque année ? Quel enfant doit prouver chaque année devant un inspecteur académique souvent inconnu qu’il maîtrise bien telle ou telle compétence ? Quelle famille est visitée tous les deux ans pour expliquer comment elle socialise ses enfants ? N’en faisons-nous pas déjà assez entre les déclarations, les contrôles, les dossiers pédagogiques, les multiples preuves de notre bonne foi et de nos compétences à fournir ? Avons-nous réellement besoin d’être davantage encadrés ?

« Nous avons voulu un régime d’autorisation, de façon à nous assurer des droits de l’enfant. » : Quel est le rapport ? Le droit de l’enfant à l’instruction n’a pas besoin de ce régime d’autorisation. Le droit de l’enfant à donner son avis sur toute question le concernant, prévu par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), on en parle ou pas ? Edit (parce que c’est succulent, tout de même) : je vous cite à nouveau notre juriste préféré, qui s’exprime lors de l’examen de « sa » loi pour Ecole de la confiance. Nous sommes le 14 février 2019, et Mme Lang, rapporteure, s’exprime sur un amendement visant à mettre en place un régime d’autorisation pour l’IEF : « Avis défavorable. La liberté d’enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l’encontre du principe du choix de l’instruction. » M. Blanquer ajoute : « Même avis, pour les mêmes raisons. »

« Nous avons voulu un régime d’exceptions, aussi, chaque fois que c’était nécessaire, pour tenir compte des particularités. » : Reste à savoir qui définira ces exceptions. Pour l’instant, le texte de loi est exceptionnellement flou sur les exceptions en question. Sont mentionnés l’état de santé de l’enfant (mais quid par exemple de la phobie scolaire, qui n’est pour l’instant pas reconnue comme motif suffisant pour bénéficier du CNED réglementé ?), l’itinérance des parents, le fait de pratiquer de façon intensive sport ou musique, mais qu’en est-il des autres particularités ? Un enfant qui souhaite simplement apprendre autrement sera-t-il entendu et respecté dans son besoin ? Un enfant qui désirera apprendre au sein de son foyer sera-t-il écouté ? Nous en doutons fort.

« Et donc c’est une loi qui va renforcer la liberté, tout simplement, parce qu’elle va permettre de cadrer l’organisation de l’instruction en famille. » : Et ce n’est pas en répétant les choses qu’on en fait des vérités. L’organisation de l’IEF est déjà cadrée, déjà organisée par la loi. Laisser entendre qu’aucun cadre légal n’existe autour de notre pratique est inadmissible.

« C’est aussi une loi qui va permettre de protéger les droits de l’enfant, parce qu’on ne pourra pas faire n’importe quoi dans ce cadre-là. » : D’ores et déjà, nous ne pouvons pas (quand bien même nous le souhaiterions) « faire n’importe quoi dans ce cadre-là ». Le cadre existe, il est déjà très contraignant, et comme dit précédemment, les parents instructeurs sont très investis auprès de leurs enfants. On ne choisit pas l’IEF pour délaisser les enfants, ou simplement parce que nous avons la flemme de nous lever le matin pour les emmener à l’école ! L’IEF est dans de nombreux cas un choix de vie. Elle reflète la volonté des parents de s’investir totalement dans l’éducation de leur enfant, au point de ne pas en dissocier l’instruction, et de souhaiter l’assurer eux-mêmes. Elle suppose des heures de travail, beaucoup de réflexion, une immense disponibilité, et énormément de compétences. Ceux qui connaissent des familles instructrices le savent : le « n’importe quoi » n’est pas au programme chez elles. Et pour les quelques unes qui ne prendraient pas soin de leurs enfants, il y a la loi, l’injonction de scolarisation, voire le fait de leur enlever leurs enfants si la situation est critique. Pas besoin d’autre loi.

« Et c’est donc une loi qui permettra de regarder en face l’un des problèmes graves en matière de séparatisme islamiste, c’est-à-dire le fait que des enfants aujourd’hui peuvent être scolarisés clandestinement au titre de l’instruction en famille. Je le rappelle, plus de la moitié des enfants que nous trouvons lorsque avec le ministre de l’Intérieur nous démantelons une structure de ce type sont des enfants qui officiellement sont scolarisés selon l’instruction en famille. » : Passons sur le « donc » qui n’a rien à faire là. On en arrive enfin au cœur de ce que concerne cette loi : l’islamisme radical. En écoutant les discussions en commission spéciale, nous avons été nombreux à ne pas comprendre ce que faisait l’IEF dans ce projet de loi. Nous ne sommes pas concernés (ou de façon extrêmement marginale) par le séparatisme islamiste. L’IEF n’est en aucun cas le bastion de musulmans radicaux. On y trouve davantage de catholiques traditionnalistes, de chrétiens évangéliques, et surtout de très nombreux athées. Aucune preuve n’a pu être apportée par le Gouvernement d’un quelconque lien entre IEF et la radicalisation. Aucun lien n’est établi entre le terrorisme, le séparatisme et l’IEF. Et puisque les uns et les autres continuent d’instrumentaliser le drame de la mort d’un professeur pour servir leur propos, je dois souligner que c’est bien au sein de l’école que cet acte a eu lieu, et non dans le cadre de l’IEF.

M. Blanquer évoque des enfants « scolarisés clandestinement au titre de l’instruction en famille ». Au-delà de la phrase terriblement mal construite, je ne comprends pas le propos du ministre. On parle ici d’enfants, qui seraient déclarés instruits en famille, mais scolarisés clandestinement. Sous-entendu « dans des écoles islamistes ». En quoi le fait de soumettre l’IEF à autorisation empêchera cela ? Ceux qui veulent contourner la loi, agir clandestinement, continueront à le faire.

Les écoles de fait, ou les écoles hors contrat ne respectant pas la loi déjà existante peuvent être fermées facilement grâce à la loi Gatel, comme le rappelle M. Blanquer plus haut dans son discours. Le dispositif législatif fonctionne, puisque ces écoles sont repérées et fermées. Lorsqu’il affirme que « plus de la moitié des enfants que nous trouvons lorsque avec le ministre de l’Intérieur nous démantelons une structure de ce type sont des enfants qui officiellement sont scolarisés selon l’instruction en famille« , je m’interroge. Combien d’enfants cela représente-t-il au juste ? La moitié de combien ? De combien d’enfants parlons-nous ? Quel est le chiffre faramineux qui justifie qu’on prive de liberté des dizaines de milliers de familles respectueuses de la loi et qui ne font pas parler d’elles ? Ces chiffres, impossible de les obtenir. J’imagine pourtant que s’ils étaient si convaincants, on n’hésiterait pas à nous les communiquer…

C’est cette efficacité que nous voulons. C’est cette efficacité qui nous permettra de défendre la République au quotidien. C’est cette efficacité aussi qui nous permettra de défendre les droits de l’enfant. Je vous remercie.

Que puis-je ajouter ? L’efficacité est déjà d’actualité : sur tous les contrôles effectués, seuls 7% s’avèrent insuffisants et donnent lieu à un second contrôle, dont la presque totalité a un résultat satisfaisant. Si l’on parle de l’efficacité en termes de nombre de contrôles réellement effectués, il est vrai que l’administrations pourrait améliorer ses résultats. Les familles ne reçoivent pas toutes les visites prévues par la loi. Mais attention : ces contrôles non effectués ne sont pas le fait des familles, mais dans la grande majorité des cas celui des mairies et des académies qui ne prennent pas contact avec elles. Faut-il punir les familles en considérant qu’elles se soustraient aux contrôles ou plutôt fournir une meilleure information (certains maires ignorent tout simplement qu’il leur incombe d’effectuer une enquête auprès des familles instructrices), plus de moyens et une formation adaptée à l’administration qui peine parfois à assumer sa tâche, faute de temps et de personnel disponible ? Je ne nie pas que certaines personnes peuvent refuser sciemment de se soumettre à la loi, mais les sanctions déjà prévues sont suffisantes pour les y contraindre : l’efficacité serait simplement de les appliquer !

Pour conclure, et pour information, voici une infographie réalisée suite au sondage mené par le collectif Félicia en 2020, et présentant quelques chiffres intéressants, qui montrent que la réalité est bien loin de ce que le ministre dénonce :

A venir : mes commentaires sur l’intervention d’Anne Brugnera, rapporteure thématique pour les articles 21 à 25.

Projet de loi, Assemblée nationale, etc.

Voici longtemps que je n’ai pas trouvé le temps d’écrire sur ce blog…

Ceux qui me suivent sur la page Facebook du blog savent que je suis très investie dans la lutte contre l’article 21 du projet de loi confortant les principes de la République, au sein du collectif Félicia, notamment. Pour ceux qui n’auraient pas entendu parler du fameux article, il propose grosso modo d’interdire l’IEF… Enfin, pardon, de la soumettre à autorisation, et de la limiter à quelques cas (état de santé, itinérance, activités sportives de haut niveau…).

Je rappelle que la liberté de choix du mode d’instruction est inscrite dans notre Constitution, mais cela ne semble pas gêner beaucoup notre Gouvernement. Depuis le 2 octobre et l’annonce par le Président de sa volonté de réduire l’instruction en famille de façon drastique, je suis sur le pied de guerre. Diffusion de pétitions, information de mes semblables, correction de courriers, articles, tribunes, visuels destinés à informer et mobiliser contre ce projet de loi, discussion avec des parlementaires, manifestations, j’essaie de faire ma part dans cette bataille qui nous a pris par surprise.

Nous n’avons rien demandé, et nous avons l’impression de nous retrouver punis pour des actions que nous n’avons pas commises…

Je vais redéposer ici le texte que j’avais écrit en réponse à un directeur d’école désireux de s’informer sur nos pratiques, et sur ce qui motivait notre choix de l’IEF pour nos enfants. Mais avant cela, je tiens à remercier publiquement les personnes qui ont pris fait et cause pour la liberté d’instruction, et tout particulièrement le député Grégory Labille, qui assure avec son assistant Louis Michaud un travail colossal depuis des mois pour porter notre voix, nos arguments, et défendre l’IEF auprès de ses collègues.

Voici donc ma réponse à la question « Pourquoi ne pas avoir choisi l’école pour vos enfants ? »

Bonjour monsieur, je commencerais comme d’autres en vous disant que nous ne nous sommes pas détournés de l’école. J’ai vécu une scolarité très enrichissante, j’ai profondément aimé l’école et mes enseignants.

Tout a commencé pour nous par un concours de circonstances. À l’âge d’être inscrit en maternelle, notre aîné n’était pas prêt à nous quitter pour passer sa journée en groupe. Il s’épanouissait à la maison, notamment auprès de sa petite sœur d’un an. Nous avons décidé d’attendre et de ne pas le scolariser en PS. Nous avons dû déménager peu après ses 3 ans, et nous nous sommes félicités d’avoir attendu, car ce changement aurait été difficile pour lui s’il avait été scolarisé. Cette année-là a été très riche : nous faisions déjà beaucoup de choses ensemble, mais je voulais lui apporter le meilleur et j’ai beaucoup cherché quelles activités je pouvais mettre en place. C’est comme ça que j’ai découvert l’IEF.

Comme vous, je croyais auparavant que cela ne concernait que quelques cas très particuliers. Mais ce que j’ai pu en voir sur les blogs et groupes m’a séduite. Nous avons longuement discuté avec mon mari de cette option, beaucoup hésité, et nous avons finalement décidé de faire un essai pour un an, de ne pas inscrire notre fils en MS, mais de continuer à la maison.

La suite ? Chaque année, en mars, on se posait la question d’inscrire notre fils, puis notre fille, puis leur petit frère à l’école. Et chaque année, nous décidions de continuer, tant ce mode d’instruction nous épanouissait. Liberté de creuser ce qui intéresse vraiment notre enfant (il veut lire ou compter durant 3 heures ? C’est possible. Il souhaite observer un escargot pendant 1 heure, le ramener à la maison pour une journée, apprendre à en prendre soin, le relâcher ensuite, et aller à la bibliothèque pour se documenter ? C’est possible.) Liberté de ne pas les réveiller le matin, ou de les laisser faire la sieste jusqu’à 7 ans révolus si besoin. Liberté de se coucher un peu plus tard aussi, pour regarder la Lune, ou l’ISS qui passe (vous avez déjà vu passer l’ISS ? C’est un spectacle magique !) Liberté de profiter en semaine des musées pour nous seuls. Liberté de choisir les manuels qui leur conviennent le mieux. Liberté d’adapter notre pédagogie à chacun, y compris en cours d’année.

Nos quatre enfants évoluent merveilleusement bien. Ils ne sont privés d’aucune des bonnes choses que l’école nous a apportées. Ils sont de grands lecteurs (enfin, le petit se fait lire les histoires et regarde les images, il n’a pas encore 3 ans), ils s’intéressent à des sujets très variés (l’espace et les oiseaux pour notre aîné, l’histoire et les sciences pour notre cadette, la géométrie et tout ce qui concerne les avions, camions et bateaux pour notre troisième), ils font de la musique au conservatoire et du sport en club, ils y ont des amis, ils vont régulièrement au musée, écouter des concerts, visiter des monuments… Ils apprennent à leur rythme, sont assez autonomes, et surtout savent où et comment chercher une information fiable.

Ils sont aussi de fervents patriotes : ils chantent la Marseillaise aussi fort que les joueurs à chaque match du XV de France que nous regardons, ils ne manqueraient pour rien au monde un dépouillement d’élection et leur plus grande peine, lors de ce confinement (en dehors de la fermeture de la médiathèque) a été de ne pouvoir comme prévu assister à la cérémonie de commémoration du 11 novembre, où ils devaient chanter la Marseillaise avec la chorale du conservatoire… Nous ne sommes pas contre l’école, nous avons choisi une autre voie. Mais si l’un d’entre eux souhaite y aller, il n’y a aucun souci pour nous. Il faut que cela reste un choix, et que cela reste épanouissant.

Pour résumer je dirais que l’école choisie peut être aussi épanouissante que l’IEF choisie. L’école sous la contrainte est aussi dommageable que l’IEF sous la contrainte (par manque d’avs, d’adaptation des enseignants 😉, suite à du harcèlement ou une phobie scolaire, lorsque les parents se retrouvent obligés de déscolariser alors que ce n’est pas leur souhait ni celui de leur enfant).

Je vais partager dans les jours qui viennent d’autres textes, notamment ma réaction aux interventions des ministres, députés, rapporteurs du texte de loi qui est examiné en ce moment-même à l’Assemblée nationale.

Edit : le premier est ici clic !

Si vous le souhaitez, il est encore temps de soutenir cette cause, qui ne concerne pas que les familles en IEF, mais tout parent, qui se verra privé par cette nouvelle loi de la liberté de choix du mode d’instruction de ses enfants. Vous pouvez vous rapprocher des associations IEF, du collectif Félicia, ou de tout autre organisation pour apporter votre aide.

En premier lieu, vous pouvez signer et relayer la pétition suivante (attention, un email vous sera envoyé, probablement en spam, pour confirmer votre signature) : https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-droits-instruction-famille/107871

Vous pouvez aussi signer et diffuser la pétition qui vise à exiger que le Gouvernement donne des chiffres concrets pour expliquer ce qui les motive à vouloir légiférer sur l’IEF : https://www.mesopinions.com/petition/enfants/ief-transparence-chiffres/124352#:~:text=P%C3%A9tition%20%3A%20IEF%20%3A%20transparence%20sur%20les%20chiffres&text=%22Nous%20permettons%20au%20plus%20grand,de%20d%C3%A9mocratie%20et%20de%20solidarit%C3%A9.%22&text=%22Participez%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9mocratie%20num%C3%A9rique,interrogeant%20d’autres%20citoyens.%22

Merci pour votre soutien !

Admin #4 : la visite de la mairie

Quand on souhaite se lancer dans l’ief, il est indispensable à mon sens de prendre connaissance des lois relatives à l’instruction en famille. Si vous connaissez vos droits et vos devoirs, vous pourrez agir en conformité avec la loi, et attendre la réciproque de la part de vos différents interlocuteurs.

Pour plus d’infos sur la législation, vos droits, vos devoirs, rendez-vous sur l’article « Admin #0 » , où vous trouverez les liens vers tous les articles de cette série. 😉

Toute famille qui pratique l’ief doit informer la mairie de son lieu de résidence principale de ce choix, soit pour la date de la rentrée de septembre, soit dans les 8 jours suivant la déscolarisation (voir ici). Cette déclaration est à renouveler chaque année.

Dès la première année où l’enfant n’est pas ou plus scolarisé en présentiel, puis tous les deux ans, la mairie effectue une enquête auprès des familles ayant un ou plusieurs enfants en ief ou scolarisé(s) à distance.

Cette enquête de mairie n’est pas une enquête sociale : elle n’a pas pour but d’évaluer votre relation avec vos enfants, votre cadre ou votre style de vie, vos choix éducatifs et encore moins vos choix pédagogiques.

Elle peut se dérouler, selon votre choix, à votre domicile ou dans les locaux de la mairie. Elle est généralement effectuée par le maire ou un de ses adjoints, mais peut aussi être menée par une assistante sociale, voire la police municipale. Pas de panique, c’est légal, et cela ne signifie pas que le rendez-vous se passera forcément mal. Dans la grande majorité des cas, cette visite est une pure formalité, et se passe très bien.

Cependant, il est bon de connaître le cadre légal qui entoure cette enquête, ne serait-ce que parce que la personne qui l’effectuera ne sera peut-être pas au courant elle-même de ce que cette visite suppose. Pour éviter tout souci, je vous invite à télécharger le flyer rédigé par l’association UNIE (clic), que vous pouvez joindre à votre déclaration et qui informera votre mairie de façon efficace sur son rôle lors de cette enquête.

A quoi sert l’enquête de la mairie ?

Le but de l’enquête de mairie est double :

  • recueillir les motifs du choix de votre mode d’instruction
  • s’assurer que le mode de vie permet de mettre en oeuvre l’instruction et, le cas échéant, de prendre en compte les besoins particuliers de l’enfant (problème de santé, handicap…)

Je précise que vous n’avez pas à broder ou cacher quoi que ce soit concernant vos motivations : il ne s’agit pas d’obtenir une autorisation, mais simplement d’exposer vos raisons de pratiquer l’ief. Vous pouvez parler du respect du rythme de vie de votre enfant, de l’éloignement de l’établissement scolaire, de votre volonté de voyager autant que possible, d’un choix pédagogique particulier, de l’adaptation au handicap de votre enfant, d’une réponse à une souffrance à l’école (harcèlement, phobie scolaire)… Toute raison est respectable, et il n’y aura pas de jugement porté sur le motif invoqué (sauf si celui-ci est vraiment tordu, mais c’est une autre histoire…).

Point positif : cette enquête peut être une chance de nouer des relations avec le personnel de mairie, mais aussi de mieux connaître les possibilités qui s’offrent à vous. Lorsque nous sommes arrivés en Seine-et-Marne, nous n’avions aucune idée de ce qui nous attendait ou de ce que nous avions à disposition. La rencontre avec l’adjointe au maire a été une bonne occasion d’en savoir plus sur la ville et ses alentours, de nous informer sur les associations et services proposés… J’ajoute que c’est aussi parfois un moyen de « rassurer » votre interlocuteur : en effet, dans de nombreuses villes, vous serez la seule famille en ief, vous représentez l’inconnu, un choix marginal… Cela peut déstabiliser. Le fait de vous rencontrer, de discuter avec vous, de voir que vous êtes ouverts, que vous vivez « normalement » permettra de faire progresser l’idée que l’ief n’est pas une idée farfelue de gens bizarres. 😉

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Concrètement, qu’est-ce qu’on peut me demander ?

  • l’état civil de l’enfant (nom, prénoms, date de naissance)
  • l’adresse de résidence
  • l’adresse du lieu d’instruction, s’il est différent
  • le nom des représentants légaux
  • le mode d’instruction : ief ou cours par correspondance
  • les motifs de votre choix
  • comment les journées sont organisées (dans le seul but de s’assurer que l’instruction est bien présente)
  • les activités de votre enfant (inscription au club de sport ou activité culturelle, fréquentation de la bibliothèque ou de la ludothèque…)
  • si un aménagement du contrôle pédagogique est nécessaire en raison de l’état de santé ou du handicap de votre enfant (attention : vous n’avez pas à donner de précisions sur cet état de santé ou ce handicap, simplement à exposer les aménagements souhaités)

Si vous avez un lieu dédié à l’instruction, il vous sera en général demandé de le visiter.

 

Ce qu’on ne peut pas vous demander :

  • de visiter votre domicile (sauf la salle dédiée à l’instruction, s’il y en a une)
  • le niveau d’études des parents
  • la profession des parents (dans les faits, cette question est systématiquement posée – personnellement, cela ne me gêne pas, mais sachez que vous n’êtes pas tenu de répondre)
  • quels sont les revenus de la famille, salaires, etc.
  • quelles sont vos relations avec la famille
  • quelle est votre religion (attention aux questions détournées, sur la façon de fêter Noël, par exemple)
  • ce que vous faites de vos vacances ou temps libre
  • quand vous comptez remettre votre enfant à l’école
  • ce qui concerne vos autres enfants, s’ils ne sont pas en ief

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Les documents qu’on ne peut pas vous demander de produire :

  • vos bulletins de salaire
  • vos fiches d’imposition
  • vos relevés bancaires
  • le carnet de santé de l’enfant (qui est strictement personnel)
  • les documents médicaux attestant d’un problème de santé ou d’un handicap (qui relèvent du secret médical)
  • les cahiers ou travaux de votre enfant (cela relève de l’inspection pédagogique)

 

Que faire en cas de visite inopinée ?

La plupart du temps, par correction et pour éviter de trouver porte close, la mairie va vous contacter afin de prendre rendez-vous avec vous, soit à votre domicile, soit dans ses locaux. Il n’y a pas de délai légal entre la prise de rendez-vous et ledit rendez-vous (à la différence de l’inspection pédagogique). Toutefois, il arrive que la personne mandatée pour l’enquête se présente chez vous à l’improviste. Dans ce cas, deux possibilités :

  • vous êtes disponible, votre intérieur est propre et rangé (je vous félicite), et vous acceptez de recevoir la personne.
  • vous n’êtes pas disponible, ou ne souhaitez pas (pour quelque raison que ce soit) que la visite s’effectue à ce moment-là : dans ce cas, il est tout à fait dans votre droit de refuser de laisser entrer la personne. Votre domicile est un lieu privé, où l’on ne peut exiger d’être reçu. Prenez simplement rendez-vous avec la personne à une date qui vous conviendra. Si vous craignez que votre refus soit mal perçu, prétextez que vous devez sortir, excusez-vous platement, et souvenez-vous que la loi est de votre côté. 😉

 

Mes conseils :

Je sais que c’est facile à dire, mais vraiment il n’y a aucune raison de s’inquiéter a priori de cette visite. Essayez de vous montrer détendu(e), ouvert(e), cordial(e). La personne en face de vous n’est pas votre ennemie, voyez en elle une personne désireuse de s’assurer que tout est mis en oeuvre pour le bien de votre enfant. N’hésitez pas à poser des questions, spécialement si vous êtes nouveaux dans la commune ou la région.

Comme je le disais plus haut, l’ief est une pratique mal connue, et il y a de fortes chances que vous soyez la première famille instructrice que rencontre la personne qui assure l’enquête de mairie. Il est primordial de ne pas être sur la défensive, de ne pas considérer que votre interlocuteur est un censeur intrusif : voyez-le autant que possible comme un allié, une personne capable de comprendre votre choix et de le respecter, et à même de vous délivrer des informations pertinentes et intéressantes.

Evidemment, certaines visites se passent mal, certaines personnes outrepassent leurs droits, voire se montrent totalement irrespectueuses, suspicieuses ou hostiles. Dans ce cas, je vous invite à vous rapprocher d’une association qui pourra vous conseiller et vous soutenir. Des recours existent, et vos droits doivent être respectés. Mais je pense également qu’il est de notre devoir, en tant que parents instructeurs, d’être une « vitrine » pour l’ief, de montrer une image positive de notre pratique, et de démontrer que nous ne souhaitons pas nous marginaliser ou nous opposer systématiquement aux institutions.

 

Pour toutes les informations complémentaires, les textes de lois, et les détails du déroulement de cette enquête, je vous renvoie au site de l’association UNIE : clic.

Admin #3 : le cas de la déscolarisation

Quand on souhaite se lancer dans l’ief, il est indispensable à mon sens de prendre connaissance des lois relatives à l’instruction en famille. Si vous connaissez vos droits et vos devoirs, vous pourrez agir en conformité avec la loi, et attendre la réciproque de la part de vos différents interlocuteurs.

Pour plus d’infos sur la législation, vos droits, vos devoirs, rendez-vous sur l’article « Admin #0« , où vous trouverez les liens vers tous les articles de cette série. 😉

Certains parents choisissent de ne pas scolariser du tout leurs enfants (et certains n’ont pas le luxe d’avoir le choix), mais la majorité des enfants instruits en famille ont connu un temps de scolarisation, plus ou moins long, avant de passer en ief.

Se pose alors la question de la déscolarisation, et de la législation qui l’entoure.

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Comme je l’ai déjà précisé, l’instruction en famille est un droit. Il n’y a donc AUCUNE AUTORISATION à demander à qui que ce soit (sauf votre conjoint, ou votre ex-conjoint si vous partagez l’autorité parentale).

Il arrive que l’école fasse pression, pour une raison ou pour une autre, sur les parents qui souhaitent déscolariser. Il faut aussi savoir que de nombreux chefs d’établissement scolaires ne connaissent pas l’ief, et encore moins le cadre légal qui l’entoure. C’est pourquoi on trouve sur les groupes de nombreux témoignages ou appels à l’aide de parents qui se trouvent face à un directeur d’école qui leur réclame une autorisation de l’inspection académique ou la preuve d’une inscription à un cours par correspondance, menaçant d’informer les autorités ou l’aide sociale à l’enfance si les parents persistent à vouloir déscolariser…

C’est pour de telles raisons qu’il est capital de bien connaître la loi. Non, il n’est pas illégal de déscolariser un enfant, si vous faites les déclarations requises. L’école n’a rien à vous demander, ni le nom du nouvel établissement, ni aucun papier « officiel ».

Cas n°1 : vous déscolarisez en cours d’année scolaire (c’est-à-dire entre la rentrée de septembre et début juillet)

Votre seule obligation envers l’école n’est que de la politesse : vous informez que votre enfant ne fréquentera plus l’établissement, point. Selon vos relations avec l’équipe enseignante, vous pouvez les informer quand bon vous semble, mais si le climat est tendu, je vous recommande personnellement d’attendre la dernière minute pour les prévenir que votre enfant ne reviendra pas. Envoyez un courrier recommandé à l’établissement, histoire de vous « couvrir » et d’éviter d’encourir un signalement pour absentéisme.

Vous devez demander à l’école un certificat de radiation (ou un exeat si votre enfant est au collège). Ce papier ne peut vous être refusé. Il faut parfois insister un peu pour l’obtenir, mais tenez bon, vous êtes dans votre droit.

Parallèlement, vous avez l’obligation de déclarer le changement de situation à l’académie (les adresses sont ici) et à la mairie de votre lieu de résidence, ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiale. C’est la seule formalité pour être dans la légalité.

Vous avez 8 jours pour déclarer l’instruction en famille à l’académie et à la mairie. Je vous conseille de le faire en courrier recommandé.

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Selon que vous choisissez de déscolariser pour passer à un cours par correspondance (cpc) ou en ief sans cpc, les formalités peuvent être un peu différentes (soit vous faites ces déclarations vous-mêmes, soit le cpc peut s’en charger). Pour plus de précisions, je vous invite à vous reporter à cet article (clic) qui reprend les différents cas.

Concernant la caf : il faut savoir que si vous passez en ief sans cpc, vous n’avez plus droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Vous devez donc informer votre caf de votre changement de situation. Si vous déscolarisez en cours d’année, l’ARS reçue en septembre ne vous sera pas réclamée, vous la conservez. Si vous choisissez d’opter pour un cpc agréé, vous gardez le droit de recevoir l’ARS. Voir ici pour plus de précisions.

Cas n°2 : vous choisissez de déscolariser durant les vacances d’été

Comme dans le cas n°1, si vous ne prenez pas de cours par correspondance (cpc), vous devez déclarer l’ief à la mairie de votre lieu de résidence et à l’académie (pour trouver l’adresse de votre académie, c’est ici).

Votre déclaration doit être faite au plus tard pour la rentrée, il est donc plus sage de l’envoyer quelques jours avant, si possible en recommandé.

Si vous passez par un cpc, il faut savoir que la plupart d’entre eux se chargent de faire la déclaration à l’académie. Toutefois, vous devez vous en assurer, car si la déclaration n’est pas faite, c’est vous qui en serez responsable.

Pour savoir quoi écrire dans votre déclaration, jetez un œil ici, sur le site de l’association UNIE : clic pour la mairie et clic pour l’académie. Et pour un tour d’horizon complet et un guide pour débuter votre ief sereinement, c’est ici, sur le blog « Faire l’école à la maison« .

Concernant la caf :

Vous n’avez pas droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui est versée fin août. Prévenez votre caf dès juillet pour éviter que l’ARS ne vous soit versée puis réclamée. Si l’ARS vous est tout de même versée, contactez votre caf pour le remboursement.

Pour déclarer votre changement de situation à la caf, 2 possibilités :

  • sur le site internet de certaines caf, vous pouvez dans votre profil indiquer que l’enfant n’est pas/plus scolarisé. Faites cette modification au plus tôt pour éviter que l’ARS ne vous soit versée puis réclamée.
  • si cette fonction n’est pas accessible sur le site, contactez votre caf pour les informer de votre situation.

Voir ici pour plus de précisions. 

Cas particulier : le CNED réglementé

Si vous déscolarisez votre enfant pour une des raisons suivantes :

  • problèmes de santé
  • besoins éducatifs particuliers, handicap
  • pratique intensive d’une activité sportive ou artistique
  • éloignement d’un établissement scolaire
  • itinérance des parents

vous pouvez demander à obtenir le CNED réglementé. Si votre demande est acceptée, votre enfant bénéficiera gratuitement de la classe complète du CNED correspondant à son niveau scolaire.

Dans le cas du CNED réglementé, l’enfant est considéré comme scolarisé : vous n’avez donc aucune déclaration à envoyer. Vous bénéficiez aussi de l’ARS. Vous obtiendrez un certificat de scolarité, des bulletins de notes, et le passage de votre enfant dans la classe supérieure sera validé par un conseil de classe. Il faut savoir aussi que vous n’aurez pas de contrôle pédagogique annuel, puisque votre enfant est déjà suivi et évalué.

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Cependant, l’obtention du CNED réglementé n’est pas toujours simple, notamment en cas de handicap. Votre dossier devra vraiment tenir la route pour obtenir un avis favorable. La demande est à adresser au DASEN (Directeur des services départementaux de l’Education Nationale) de votre département de résidence. Votre dossier sera examiné, et vous recevrez un avis favorable ou défavorable, qui devra être renouvelé chaque année. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur le site du CNED (clic).

 

Pour toute question complémentaire, cas particulier ou difficulté, rapprochez-vous d’une association d’ief, par exemple UNIE, qui a de l’expérience et un réseau réactif (clic pour le site, clic pour le groupe Facebook), et dont l’aide est entièrement gratuite (et je rappelle à toutes fins utiles que des personnes peu scrupuleuses proposent depuis quelque temps des accompagnements payants, pour un coaching de qualité très discutable et des conseils inutiles voire hors la loi… Ne vous laissez pas avoir, vous pouvez parfaitement obtenir tous les renseignements nécessaires gratuitement, sur des sites bienveillants, menés par des personnes expérimentées et sérieuses 😉 ).

Admin #2 : l’allocation de rentrée scolaire

Quand on souhaite se lancer dans l’ief, il est indispensable à mon sens de prendre connaissance des lois relatives à l’instruction en famille. Si vous connaissez vos droits et vos devoirs, vous pourrez agir en conformité avec la loi, et attendre la réciproque de la part de vos différents interlocuteurs.

La question de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) revient souvent quand on aborde le sujet de l’ief, et plus particulièrement de la déscolarisation. Voici quelques précisions pour vous éclairer.

Remarque : je ne reviendrai pas sur les autres prestations familiales (PAJE, Allocations familiales, Complément familial, Aides au logement). Contrairement à ce que l’on peut lire parfois, l’ief n’entraîne pas de suspension de ces aides, qui dépendent de vos revenus, de vos charges, et de la composition de votre famille. En clair : non, faire l’ief ne veut pas dire que vous allez perdre vos allocations familiales. 😉

Qu’est-ce que l’ARS ?

C’est une allocation, soumise à conditions de ressources, versée fin août par la Caisse d’Allocations Familiales pour aider les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire des enfants de 6 à 18 ans. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ce que dit la loi :

L’ARS est réservée aux enfants scolarisés. Sont considérés comme scolarisés :

  • les enfants inscrits dans un établissement public ou privé en présentiel
  • les enfants inscrits à une classe complète de cours par correspondance agréé
  • les enfants inscrits au CNED réglementé

Vous pouvez trouver que cela est injuste (ça l’est), que c’est inadmissible (ça l’est), mais la loi est la loi, et comme je l’ai déjà dit, si vous souhaitez que la mairie, l’inspection et autres instances à qui vous aurez affaire respectent la loi et vos droits de parents instructeurs, le minimum est de la respecter vous-mêmes.

Pour faire le tour des textes législatifs, rendez-vous sur cet article de l’association « Les enfants d’abord » : clic.

Si vous décidez de ne pas scolariser votre enfant ou de le déscolariser (et de ne pas l’inscrire à un cours par correspondance), vous devez informer votre caf. Je me permets d’insister lourdement sur ce point, car des informations erronées circulent, notamment sur des sites dédiés à l’ief, disant qu’il n’est pas nécessaire de déclarer l’ief à la caf, ou qu’il est possible de récupérer l’ARS*. Cela permettrait de conserver le bénéfice de l’ARS… Le seul hic dans cette histoire, c’est que c’est parfaitement illégal, et que si la caf s’aperçoit de la supercherie, vous devrez rembourser l’intégralité des sommes indûment versées (pas seulement l’ARS de l’année en cours, mais tous les arriérés concernant les années pour lesquelles vous ne pouvez pas prouver que votre enfant était scolarisé, notamment grâce aux certificats de scolarité). Dans ce cas, je doute que les personnes conseillant de ne pas déclarer l’ief vous soient d’un quelconque secours pour rembourser vos dettes.

Quelles sont mes obligations envers la caf ?

Concernant la déscolarisation en cours d’année :

Vous conservez le bénéfice de l’ARS, il ne vous sera pas demandé de remboursement.

Concernant une déscolarisation pendant les grandes vacances ou une non-scolarisation (si vous n’êtes pas inscrits à un cpc) :

Vous n’avez pas droit à l’allocation de rentrée scolaire. Prévenez au plus vite votre caf pour éviter que l’ARS ne vous soit versée puis réclamée. Si l’ARS vous est tout de même versée, contactez votre caf pour le remboursement.

 

Pour déclarer votre changement de situation à la caf, ou le fait que votre enfant ne sera pas scolarisé, 2 possibilités :

  • sur le site internet de certaines caf, vous pouvez dans votre profil indiquer que l’enfant n’est pas/plus scolarisé. Faites cette modification au plus tôt pour éviter que l’ARS ne vous soit versée puis réclamée.
  • si cette fonction n’est pas accessible sur le site, contactez votre caf pour les informer de votre situation.

 

Cas particulier : être en ief (sans cpc) et percevoir tout de même l’ARS

Alors, attention, ceci n’est pas valable pour toutes les caf, donc pas de joie excessive, il est très probable que vous ne soyez pas concernés…

Certaines caf accordent le bénéfice de l’ARS aux familles en ief si celles-ci peuvent justifier de leurs dépenses relatives à l’instruction. Si vous pouvez présenter des factures des manuels, du matériel scolaire, etc, il est possible qu’on vous accorde tout ou partie de l’ARS. Je le redis : ces cas sont rares, et dépendent de chaque caisse. Voyez donc directement avec la caf, ou renseignez-vous dans un groupe d’ief local pour savoir si vous pourriez être concernés par cette bonne nouvelle. 😉

 

Quelques liens utiles :

  • la fiche ARS de la caf : clic
  • un point sur l’ARS, très clair, par Stéphanie Boudaille-Lorin, du (super) blog S’amuser ensemble : clic
  • la fiche du gouvernement sur l’école à la maison (consultez l’onglet « Aides financières ») : clic

 

*On trouve notamment un site de coaching en ief (trop connu) qui s’appuie sur le texte de la caf pour en faire une interprétation abusive (et franchement bancale) :

Question/Réponse du site de la caf : « Si j’instruis mes enfants à domicile, puis-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ? L’Ars est versée à condition que vos enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement. Si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance, auprès du CNED notamment, vous pouvez recevoir l’ARS.

Le site de coaching en question prétend que, puisqu’il est inscrit « notamment », cela ouvre la porte à recevoir l’ARS en ief (et évidemment, pour savoir quoi écrire sur votre déclaration et comment récupérer l’ARS, ils vous invitent à vous abonner à leur site, payant, bien sûr)… Or cela veut simplement dire, comme je l’ai écrit plus haut, que les cpc agréés donnent droit à l’ARS, comme le CNED.

Bref, non, la caf ne « fraude » pas en ne nous versant pas l’ARS, contrairement à ce que clame ce site…

Admin #1 : les déclarations

Quand on souhaite se lancer dans l’ief, il est indispensable à mon sens de prendre connaissance des lois relatives à l’instruction en famille. Si vous connaissez vos droits et vos devoirs, vous pourrez agir en conformité avec la loi, et attendre la réciproque de la part de vos différents interlocuteurs.

Première chose à préciser : l’instruction en famille est un droit. Il n’y a donc AUCUNE AUTORISATION à demander à qui que ce soit (sauf votre conjoint, ou votre ex-conjoint si vous partagez l’autorité parentale).

Lorsque votre décision de ne pas scolariser ou de déscolariser votre (ou vos) enfant(s) est prise, vous avez le devoir d’en informer différentes personnes.

Les 3 instances à informer sont :

  • votre mairie (celle du lieu de résidence, pas celle de la commune où se trouve l’établissement scolaire)
  • votre académie (service départemental de l’Education Nationale) : pour trouver l’adresse de votre académie, c’est ICI.
  • votre Caisse d’Allocations Familiale

Remarque : Ces déclarations ne concernent que l’année scolaire en cours. Elles sont donc à renouveler chaque année, tant que votre enfant/ado est en ief.

A noter : L’obligation d’instruction a été récemment étendue en France. Elle concerne les enfants entre 3 et 16 ans, ce qui signifie que tout enfant résidant en France, non scolarisé et ayant entre 3 et 16 ans doit être déclaré. L’obligation d’instruction entre en vigueur à partir du mois de septembre de l’année civile durant laquelle l’enfant fête ses 3 ans. En clair : pour la rentrée 2020, il faudra déclarer pour la première fois les enfants ayant eu 3 ans en 2020 (donc nés en 2017 – que cet enfant soit né en janvier, mai ou octobre ne change rien). En revanche, si votre enfant est né le 1er janvier 2018, vous ne le déclarerez qu’en septembre 2021.

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Cas n°1 : votre enfant n’a pas encore été scolarisé (enfant qui vient d’avoir 3 ans, ou les aura avant le 31 décembre de l’année en cours), ou il était déjà en ief l’année précédente ou la déscolarisation intervient à la rentrée de septembre et que vous ne prenez pas de cours par correspondance

  • vous devez envoyer 2 déclarations : une à la mairie et une à l’inspection académique dont vous dépendez.

Ces deux déclarations doivent arriver au plus tard le jour de la rentrée, donc je vous conseille de les envoyer quelques jours avant. Il est bon de les envoyer en recommandé avec accusé-réception, pour garder la preuve de vous avez bien fait votre déclaration.

  • si c’est votre première année d’ief, vous devez informer votre Caisse d’Allocations Familiale de votre choix d’instruction en famille. Selon les CAF, il y a (ou pas) sur le site en ligne possibilité de cocher une case dans votre profil d’usager. Faites-le dès juillet, pour éviter que l’allocation de rentrée scolaire ne vous soit versée, puis réclamée. Si vous n’avez pas cette case sur le formulaire, contactez votre CAF. Je reviendrai prochainement sur l’ARS. 😉

 

Cas n°2 : votre enfant n’a pas encore été scolarisé (enfant qui vient d’avoir 3 ans, ou les aura avant le 31 décembre de l’année en cours), il était déjà en ief l’année précédente ou la déscolarisation intervient à la rentrée de septembre et vous souhaitez vous inscrire à un cours par correspondance (cours privé ou CNED libre): 

  • si vous êtes inscrit en scolarité complète, beaucoup de cours par correspondance se chargent des déclarations à l’inspection et à la mairie. Cependant, il est bon de s’assurer que la démarche sera bien effectuée, car c’est vous qui serez responsable dans le cas contraire.
  • si vous n’êtes inscrit que pour quelques cours ou que l’organisme choisi ne se charge pas des déclarations, vous devrez là encore au plus tard le jour de la rentrée envoyer 2 déclarations : une à la mairie et une à l’inspection académique dont vous dépendez (voir cas n°1).
  • si c’est votre première année en ief, vous devez informer votre Caisse d’Allocations Familiale de votre choix d’instruction en famille. Selon les CAF, il y a (ou pas) sur le site en ligne possibilité de cocher une case dans votre profil d’usager. Faites-le dès juillet, pour éviter que l’allocation de rentrée scolaire ne voit soit versée, puis réclamée. Si vous n’avez pas cette case sur le formulaire, contactez votre CAF. Je reviendrai prochainement sur l’ARS. 😉

 

Cas n°3 : votre enfant n’a pas encore été scolarisé (enfant qui vient d’avoir 3 ans, ou les aura avant le 31 décembre de l’année en cours), il était déjà en ief l’année précédente ou la déscolarisation intervient à la rentrée de septembre et vous avez obtenu le CNED réglementé : 

  • il n’y a pas de déclaration à faire, votre enfant est déjà connu de l’inspection (puisque c’est elle qui a donné son feu vert pour l’obtention de la classe complète réglementée) et le CNED se charge de la déclaration à la mairie.

 

Cas n°4 : votre enfant est scolarisé et vous souhaitez le déscolariser en cours d’année :

  • si vous déscolarisez pour passer en CNED réglementé : reportez-vous au cas n°3
  • si vous déscolarisez pour passer en cours par correspondance : reportez-vous au cas n°2
  • si vous déscolarisez pour passer en ief sans cpc (ou sans cpc complet) : reportez-vous au cas n°1

Dans tous les cas cités, vous avez 8 jours pour déclarer l’instruction en famille.

De plus, vous devez demander à l’école un certificat de radiation (ou un exeat si votre enfant est au collège). L’école ne peut pas vous refuser ce certificat, ni vous demander de produire une autorisation quelconque. C’est au mieux de l’ignorance, au pire une tentative d’intimidation.

Je précise que si vous déscolarisez en cours d’année, vous conservez votre allocation de rentrée scolaire, on ne vous demandera pas de la rembourser.

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Je mets quoi dans mon courrier ???

Vous pouvez trouver des lettres-types assez facilement, par exemple sur le site de l’association UNIE, ici,  ou dans ce kit gratuit, sur L’envie d’apprendre, qui regroupe les lettres, des conseils de démarrage, la législation sur les contrôles, etc.

Vous pouvez envoyer un courrier par enfant, ou les déclarer tous sur le même courrier s’ils dépendent du même degré d’enseignement (clairement, si vous avez un enfant niveau CP et un niveau CE2, c’est ok). Cependant, si vos enfants relèvent de degrés différents (par exemple : un de vos enfants est au niveau CM1, et un autre au niveau 5e), il vous sera généralement demandé de procéder à des déclarations séparées (envoi groupé possible, mais plusieurs courriers).

Si vous décidez de remettre en mains propres la déclaration à la mairie, faites une copie, et demandez à ce qu’elle soit tamponnée pour accuser réception de votre démarche (je ne vous cache pas qu’en général, la personne à laquelle vous allez vous adresser va paniquer légèrement et tomber des nues, appeler 2 ou 3 collègues pour leur demander ce qu’il convient de faire, et vous regarder comme si vous veniez commettre un hold-up).

Attention : dans le cas de parents divorcés ou séparés : si les parents ont l’autorité parentale conjointe, il est indispensable qu’ils soient tous les deux d’accord pour que l’enfant soit instruit en famille. La signature des deux parents est d’ailleurs généralement requise sur les déclarations. Si votre ex-conjoint n’est pas d’accord pour l’ief, vous n’aurez pas d’autre choix que de tenter de le/la convaincre, car si vous prenez la décision seul(e), l’autre parent est en droit de vous demander des comptes, voire de remettre en cause le droit de garde s’il (elle) estime que l’instruction n’est pas assurée de façon satisfaisante. Ce sera alors au juge de prendre une décision.

 

Voilà, c’est un petit tour d’horizon (j’espère que je n’ai pas dit de bêtises, mais si c’est le cas, alertez-moi !), qui devrait vous permettre de voir un peu où vous mettez les pieds et quelles sont vos obligations en matière de déclaration de l’ief.

Je précise que ces déclarations se suffisent à elles-mêmes, qu’on ne peut légalement pas vous refuser le droit de pratiquer l’ief, ni vous demander des informations autres que les noms et prénoms de vos enfants, leur date de naissance et leur adresse. 😉

Admin #0 : mes droits, mes devoirs, etc.

Quand on souhaite se lancer dans l’ief, il est indispensable à mon sens de prendre connaissance des lois relatives à l’instruction en famille. Si vous connaissez vos droits et vos devoirs, vous pourrez agir en conformité avec la loi, et attendre la réciproque de la part de vos différents interlocuteurs.

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On lit beaucoup de choses fausses (ou partiellement fausses) sur ce sujet, surtout en cette période où de nombreux parents souhaitent déscolariser leur enfant ou réfléchissent à la possibilité d’entamer l’ief à la rentrée de septembre. Tout le monde y va de ses conseils, de ses commentaires, parfois erronés, et on trouve même sur certains sites payants proposant du coaching pour l’école à la maison des allégations légèrement abusives, ou carrément illégales. A ce propos, je ne peux que vous recommander la plus grande prudence. Lorsque quelqu’un vous donne des conseils sur l’ief, posez-vous 2 questions :

  1. Cette personne a-t-elle de l’expérience ? Sait-elle de quoi elle parle ? On voit fleurir beaucoup de blogs, pages, et sites de coaching menés par des parents débutants qui mettent en avant leur « expérience » de l’ief alors qu’ils n’ont pas de recul sur ce mode d’instruction, les problèmes que l’on peut rencontrer…
  2. Cette personne cherche-t-elle à me vendre quelque chose ? Comprenons-nous bien : il est légitime de souhaiter vendre son travail ou ses services, et certaines personnes proposent des contenus de grande qualité. Mais oser faire payer des conseils du style « il suffit de croire en vous et de faire confiance à votre enfant », ou des lettres-types pour l’inspection et la mairie que vous pouvez trouver gratuitement sur le site des associations, c’est vraiment de l’arnaque pure et simple. Souhaiter se faire accompagner, et accepter de payer ce service est une chose, être abusé sur le fait que grâce à des coachs bienveillants vous allez éviter tous les soucis en est une autre, à laquelle je vous conseille de ne pas vous accrocher… Il y a beaucoup de personnes honnêtes, mais aussi quelques autres qui ne cherchent qu’à vous vendre leur livre, leurs formations, leurs conseils, leurs « programmes ». Bref, soyez prudents, et n’hésitez pas à contacter un groupe local ou virtuel, et/ou à fouiller un peu les sites des assos et les blogs ief : vous y trouverez en général pas mal d’infos (gratuitement qui plus est).

L’ief est une pratique tout à fait légale en France, que l’on choisisse ou pas de s’appuyer sur des cours par correspondance. Cependant, cette pratique est encadrée et en tant que parents instructeurs, nous devons respecter certaines règles. De leur côté, le personnel de la mairie, l’inspection et le personnel des établissement scolaires doivent eux aussi respecter la loi.

Image par lil foot (Pixabay)

Pour s’y retrouver, je vous propose une série d’articles qui reviendront chacun sur un point précis (histoire d’éviter l’article fleuve et indigeste). Pour plus de clarté, chaque article sera disponible aussi depuis cette publication (les liens seront ajoutés au fur et à mesure).

Voici la liste des sujets qui seront abordés :

  • les déclarations d’ief (quand, à qui, comment ?) : clic
  • l’allocation de rentrée scolaire : clic
  • le cas de la déscolarisation : clic
  • la visite de la mairie : clic
  • le contrôle pédagogique
  • que faire lorsqu’il y a un problème ?
  • le retour à l’école
  • les examens en candidat libre

Certains articles vont sans doute se recouper un peu ou se répéter, mais c’est un sujet qui peut paraître complexe lorsqu’on débute, alors il vaut mieux se répéter, et que les choses soient claires !

De façon générale, pour toute question relative à ces sujets, je vous recommande vivement de vous rapprocher de l’association UNIE, via son site (ici) ou sur le groupe dédié sur Facebook (clic). Cette association fait un travail formidable, aussi bien auprès des familles en ief que des familles scolarisantes. Elle dispose d’une permanence téléphonique, et vous pourrez y demander des conseils juridiques. Vous trouverez toujours une oreille attentive, une réponse claire et fiable, et du soutien en cas de besoin. Cerise sur le gâteau, l’adhésion est totalement gratuite. Foncez ! 😉

Point d’actu : la nouvelle loi sur l’école

Le projet de loi Blanquer sur l’école de la confiance a été examiné par une commission paritaire la semaine dernière. Concrètement, qu’est-ce qui change pour l’IEF (noatmment pour les 3-5 ans, et les 16-18 ans) ?

Je lis pas mal depuis l’annonce de ce projet de loi que l’école devient obligatoire dès 3 ans (c’est faux), que l’école devient obligatoire entre 16 et 18 ans (c’est faux), que l’IEF va être interdite (c’est faux), que les écoles hors contrat vont être fermées (c’est faux)…

En revanche, certaines choses vont effectivement changer : les attendus de fin de cycle, les modalités du contrôle de l’IEF, l’âge auquel l’instruction devient obligatoire, la demande de certificat médical…

Comme je suis un peu brouillon et que d’autres sont au contraire très doués pour faire un bilan clair et argumenté, je vous renvoie à l’article de mon amie Isa Lise, qui a tout repris sur son merveilleux blog « Faire l’école à la maison« . Voici le lien vers son article : « Instruction obligatoire dès 3 ans + Renforcement du contrôle des familles« .

Il restera de toute façon à attendre les décrets et circulaires qui accompagneront cette nouvelle loi, et qui fixeront les détails d’application de ses détails.

Réflexion sur l’inclusion à l’école

Vendredi 6 avril, le Premier Ministre, Edouard Philippe et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel,  ont présenté le plan autisme pour 2018-2022.

Le texte officiel est téléchargeable ici : clic.

Ce plan s’articule autour de 5 engagements principaux (renforcer la recherche et les formations, mettre en place les interventions précoces prescrites par les recommandations de bonnes pratiques, garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes, favoriser l’inclusion des adultes, soutenir les familles).

Evidemment, c’est sur le troisième engagement (garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes) que je souhaite revenir.

 

Voici le texte de l’engagement n°3 :

ENGAGEMENT N°3
Rattraper notre retard en matière de scolarisation
9 – Scolariser en maternelle tous les enfants autistes :
• Faciliter la scolarisation à l’école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques.
• Tripler le nombre d’unités d’enseignement maternel autisme (UEMa) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles plus sévères.
10 – Garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins, de l’école élémentaire au lycée :
• Accélérer le plan de conversion des AVS (auxiliaires de vie scolaire), recrutés en contrat de courte durée en AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), afin de permettre aux enfants suivant une scolarité ordinaire de bénéficier d’accompagnants plus pérennes et plus professionnels.
• Augmenter le nombre d’élèves atteint de troubles du spectre de l’autisme (TSA) scolarisés en Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) en élémentaire, au collège et en lycée professionnel.
• Redéployer l’offre d’éducation spécialisée au sein de l’école et créer des unités d’enseignement en élémentaire dédiés à la scolarisation de jeunes élèves avec TSA requérant un appui médico-social soutenu.
11 – Former et accompagner dans leur classe les enseignants
accueillant des élèves autistes :
• Renforcer les équipes ressources départementales par 100 enseignants spécialisés sur l’autisme (1 par département) : ces professeurs spécialisés interviendront sur place, auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants autistes.
• Développer des actions d’information et sensibilisation à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l’enfant (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires…).
12 – Garantir l’accès des jeunes qui le souhaitent à l’enseignement supérieur :
• Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur, au travers du nouveau processus Parcoursup, par la construction d’un parcours scolaire adapté et l’amélioration des accompagnements au sein de l’université.

On estime aujourd’hui que 700 000 personnes en France sont autistes, dont 100 000 jeunes de moins de 20 ans (il naît environ 7 500 enfants autistes par an). Cependant, une certaine part de ces enfants ne recevra de diagnostic, ou le recevra tardivement, particulièrement les filles, chez qui les traits sont légèrement différents et moins bien connus.

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 consacrait le principe d’inclusion scolaire.

Le plan souligne à de nombreuses reprises que tous les enfants autistes doivent pouvoir être scolarisés, tout en mettant l’accent au fil du texte sur la liberté qui doit être accordée aux autistes et à leurs familles de choisir pour eux-mêmes ce qui leur convient.

J’avoue que je crains un peu que la volonté d’inclusion ne se mue à terme en injonction de scolarisation, « pour le bien de l’enfant », « pour son inclusion dans la société ».

Evidemment, je trouve tout à fait normal et souhaitable que chaque enfant/jeune qui souhaite intégrer l’école (que ce soit une école ordinaire ou spécialisée) puisse le faire. Je trouve aussi capital que des filières soient ouvertes aux autistes qui désirent suivre des études, se former à un métier.

La formation des personnels enseignants et des cadres de l’Education est aussi un point essentiel. En classe comme en IEF, avoir affaire à des inspecteurs ou conseillers au fait de ce qu’est l’autisme est capital (nous avons d’ailleurs fortement apprécié d’avoir lors de notre inspection des personnes formées et qui savaient clairement de quoi il retournait). Il faut aussi que les élèves ou étudiants puissent obtenir de l’aide facilement (AVS, aménagements…). Par ailleurs, il faudra réfléchir à l’adaptation de l’environnement aux enfants autistes, ne serait-ce que pour prendre en compte leurs particularités sensorielles.

Mais qu’en est-il de la liberté de choix d’instruction pour les familles ayant un ou plusieurs enfants autistes et qui souhaitent pratiquer l’IEF ? Leur choix sera-t-il respecté?

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Quand on voit que même au sein du Ministère, la confusion règne sur l’emploi des termes « scolarisation », « instruction » (ce qui donne lieu à des déclarations du type « la scolarisation est obligatoire de 6 à 16 ans »), je pense que la vigilance sur ce sujet s’impose.

Notre choix de l’IEF est antérieur au diagnostic de notre fils, et son autisme n’est pas la cause de sa non-scolarisation. Pour preuve : nous pratiquons l’IEF avec tous nos enfants. Je reste convaincue que l’IEF est la meilleure voie pour nos enfants, et que c’est une réponse réellement appropriée pour les enfants et les jeunes autistes.

Je ne peux qu’espérer que notre liberté d’instruction sera respectée, et qu’on ne cherchera pas à « inclure » à n’importe quel prix, en refusant de prendre en compte les particularités et souhaits de chacun.